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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c10549bf9fd47c90a13667
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte d'huissier du 20 janvier 2022 remis à personne habilitée, la SELAR S21Y prise en la personne de Me [B] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société France Pac Environnement, appelée en
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fd2db7cac9e5eb49d1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 24 septembre 2020, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire d'Ixio en liquidation judiciaire et désigné Maître [P] et la SELAS MJS Partners prise en la personne de Maître [G] en
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb627
17 janvier 2023
17 janvier 2023
00908 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYJN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELAS
Source officielle2e chambre sociale
65a0edc25bbe450008b2cf0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les manquements à la législation sur la durée du travail et l'exécution déloyale du contrat de travail.
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
APPELANTE SAS CLINIQUE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis DIOQUE de la SELAS FIDAIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303528_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par plusieurs mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 novembre 2023, la Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération représentée par la SELAS CHARREL ET ASSOCIES, conclut au
Source officielleChambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
a cédé son fonds à la Selas AGN Avocats le 1er janvier 2020.
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcde
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Toutefois, la SELAS [14] et la SELARL [9] versent aux débats des pièces et se réfèrent à des pièces qui sont versées aux débats par M.
Source officielle1ère chambre civile B
695e30de75782d5f06104204
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 719 La société PETRUS HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier DOLMAZON de la SELAS
Source officielleCH GENERALISTE A
69170a1ee097417ee1bef0fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDN AFFAIRE : [W] [Y] ÉPOUSE [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET DUVAL SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112ef
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[E], la société PCG Gestion, et la SELAS MJS Partners prise en la personne de Maître [P], ès qualités. Les deux appels ont été joints par ordonnance le 23 avril 2024 sous le numéro 24/05158.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Brunet et la Selas Etude JP n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb50d33109fd079acd19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, intervenante forcée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725164
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GEF NEGOCES, demeurant sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Bruno METRAL avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile A
61626b89e62f7c490f224e52
16 janvier 2014
16 janvier 2014
CABINET PUPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : SAS AS POOL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b2b329fd6229a4e58a3a56
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/11614 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQDL Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS AGIS -
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
27 mai 2026
Ce faisant, il n'établit pas l'existence d'un préjudice directement lié au manquement de l'employeur à l'obligation de formation, distinct de celui lié au manquement à l'obligation de prévention ayant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303640_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531785_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, l’entreprise individuelle Andy Sedaminou, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, demande au juge des référés, statuant
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par la SELAS Osborne Clarke, agissant par Mes Alexandre Le Mière et Stéphanie Legrand, avocats, et la société Espace Saint-Lazare
Source officiellePage 70 sur 407