l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à peine de nullité les arrêts de cour d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en audience solennelle

au nom de la société GEA Erge Spirale Soramat        , étant souligné que selon les photographies communiquées, dont la date n'est pas connue, les deux sociétés ont à présent des sonnettes à leur nom

centre hospitalier des pays de Morlaix, Mme C D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de la région Bretagne qui a ordonné la réalisation d'une expertise confiée aux docteurs Sollet

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Sia Partners [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Solène

chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu la requête présentée le 6 octobre 2025 par Mme [T] [S], représentée par Me Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT

MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, Vu les instances fixées à l'audience solennelle

MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, Vu les instances fixées à l'audience solennelle

ROANNE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00269 Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par : Me Solenne

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu l’article 82-1 du code de procédure

08 Octobre 2025 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLM DEMANDERESSE Association ASSOCIATION LES BRUYERES Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 30 MARS 1808; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES CAUSES RENVOYEES APRES CASSATION D'UN ARRET SONT PORTEES AUX AUDIENCES SOLENNELLES, LESQUELLES

Girard-Soppet, propriétaire du téléski et des barrières d'accès, la réparation du préjudice subi par la victime ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime de sa demande alors

Sottet, conseillers de la chambre, MM. Joly, Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

l'organisation judiciaire dont il résulte que les recours contre les décisions du conseil de l'ordre relatives à l'inscription au tableau sont portés devant la cour d'appel qui statue en audience solennelle

B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans statuant en audience solennelle, au profit de : 1°) Monsieur Philippe, Robert Y..., 2°) Madame

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), "restaurant Le Brick", galerie commerciale de la Marina, Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (statuant en audience solennelle

Sottet, conseillers de la chambre, M. Joly, M. Leblanc, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

B A en vue de travaux sur un bâtiment situé 2 Le Val Soret à Lyons-la-Forêt.

Sottet, M. Coirre, conseillers de la chambre, M. Joly, M. Leblanc, M. Charmoillaux, M. Rouvière, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.