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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d7cd5801467740ed44

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle

Page 70 sur 32078

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CC

soc

613723d7cd5801467740ee12

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X... de son désistement ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ee13

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eee6

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : Vu les articles 6999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426692

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

l'ayant placée dans l'impossibilité absolue d'exercer son recours dans le délai prévu par l'article 186, alinéa 4, du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application des textes

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261b1

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372682cd5801467742621c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255a7

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc240

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

ayant ordonné le retrait des affiches, l'arrêt retient que l'action exercée par l'utilisation des affiches n'a pas constitué un "dénigrement manifestement excessif" ; Attendu qu'en ajoutant ainsi au texte

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741053f

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410540

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410541

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

, joint les pourvois n° Y 01-60.147 et n° Z 01-60.148 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410606

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410607

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

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CC

soc

613723f4cd58014677410609

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

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CC

soc

613723f4cd5801467741060a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741060b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741060d

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106d3

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

civ1

6137242ccd58014677413370

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

partie du prix payée comptant, n'était intervenue que pour le solde à charge de rente viagère et n'était donc soumise que dans cette mesure à l'article 918 du Code civil, la cour d'appel a violé ce texte

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