Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Mes Josselin et Nohé-Thomas de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) enjoindre au préfet

Ligonnet Michel et Thomas ainsi que le rejet de son recours gracieux ; - d'enjoindre à la commune de Chamonix-Mont-Blanc de retirer l'arrêté du 23 octobre 2020 ; - de mettre à la charge de la commune

Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité

22/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020031407 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Kalpita THOMAS

Selon ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 1er février 2023, M.

APPELANT Monsieur [H] [V] né le 20 Décembre 1996 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Thomas

A..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon substituant Me Thomas, représentant M.

au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS

La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024 Le président-rapporteur, A.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-5 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile