[W] au poste, son aptitude à un autre : « sans port de charges de plus de 1 0 kg, pas de bras au-dessus du plan des épaules, pas de travail aux intempéries et clans le froid.

[O] est arrivé avec un tracteur P250 par la porte sectionnelle du bâtiment NC.

Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 10/00434 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Valérie

, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie- Annick Prigent, président et Valérie

Le 23 août 2021, la SAS CEB et la SAS Lutetia ont porté plainte contre X pour escroquerie, plaintes encore en cours de procédure à ce jour au parquet de [Localité 6].

LE BAOBAB [J] [V] Société PAGANICE SCP Bonneau-Ravier-Gessay Le 04 Juillet 2024 Mentions : DEMANDEURS S.A.R.L.

D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2329354 - Plaidant : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1075 **************** INTIMES Monsieur

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE

Le taux de transformation visite/commande restant quant à lui également très inférieur à ceux de vos collègues puisque nous relevons un ratio de 34 % seulement alors que les moyennes en France et région

[O] a, par mémoire visé au greffe le 08 juin 2015, saisi le juge de l'expropriation du Val de Marne.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

Le 7 septembre 2017, l'affaire a fait l'objet d'une radiation. Par requête reçue au greffe le 6 septembre 2019, M.

Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00803 APPELANTE Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée

PAR ABREVIATION SOCIETE [T] PAX [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Séverine DEVOIZE, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE SASU MEDISYSTEM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valérie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame BRETON, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie Z..., Adjoint administratif

DE FRANCE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 19, rue du Louvre-75001 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie