2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, aux droits de laquelle vient

response to the shortcomings found by the Court in this judgment with regard to the issue of the length of proceedings before the administrative courts continues to be examined within the framework of the Vicente

A B, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

VICENTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

VICENTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 novembre 2014, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

VICENTE LA REPUBLIQUE MANDE ET ORDONNE A la Préfète du Bas-Rhin EN CE QUI LE CONCERNE ET A TOUS COMMISSAIRES DE JUSTICE A CE QUE REQUIS EN CE QUI CONCERNE LES VOIES DE DROIT COMMUN CONTRE LES

abstracto - de l'écrit qui lui était soumis, la Cour de Cassation est en mesure de restituer à celui-ci sa véritable portée et de constater que les imputations gravement diffamatoires qu'il contient visent

à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, que si elle le fait néanmoins, cette identification ne lie nullement le juge auquel il appartient d'apprécier si les propos incriminés visent

générale des finances publiques ou écartées par des textes législatifs ou réglementaires particuliers, que les dispositions de l'article R. 196-1 et suivants du livre des procédures fiscales, qui ne visent

au cabotage, que la dénonciation de la convention collective du 14 mai 1959 n'a pas été suivie d'effet et que la délibération n° 35/95 du 27 décembre 1995 et l'accord d'établissement du 4 mai 2005 visent

générale des finances publiques ou écartées par des textes législatifs ou réglementaires particuliers, que les dispositions de l'article R. 196-1 et suivants du livre des procédures fiscales, qui ne visent

municipal inexistant dès lors, d'une part, que les mentions "AM du 27 novembre 1967" figurant sur le procès-verbal ne concernent pas, comme le soutient le demandeur, un prétendu arrêté municipal mais visent

en avoir fait donation à sa fille le 7 juin 1984, mais celle-ci qui n'en jouit qu'à usage d'habitation ; que ledit sous-sol constitue un local aménagé pour assurer l'existence normale de ceux qui y vivent

barré et en ce que le cachet de l'huissier est ajouté à son paraphe ; ces actes incomplets et qui ne correspondent qu'à une remise à Parquet au sens de l'article 559 du Code de procédure pénale qu'ils visent

" ; " alors que ces questions qui visent une pluralité d'actes distincts de pénétration sexuelle commis, à les supposer établis, sur de très longues périodes, sont complexes et donc nulles " ; Attendu

cour d'appel en date du 3 mars 2003" ; "alors que lesdites mentions de l'arrêt attaqué ne font pas foi de la régularité de la composition de la chambre de l'instruction, dans la mesure où elles visent

sa citation introductive d'instance et d'en avoir, par voie de conséquence, saisi les premiers juges ; qu'il convient dès lors de déclarer les conclusions de Jean Z... irrecevables en ce qu'elles visent