considération l'ensemble des arguments péremptoires développés par la partie civile dans son mémoire et tenant à ce que ce document n'avait pu être retrouvé ni au service des archives départementales de Marseille

tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 412-11 et R. 412-3 du code du travail ; 2 / qu'en énonçant que les comparaisons des bulletins de salaire à Montpellier et à Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Ordre des avocats au barreau de Marseille

Y... en qualité d'expert ; que la SCEA a assigné les époux X... devant le tribunal de grande instance de Marseille pour obtenir l'annulation de la vente et leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts

Par un jugement n° 2201557, 2201692 du 4 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

le non-respect des règles de sécurité aurait joué un rôle causal ; qu'enfin, si les mouvements occasionnés par l'intervention du frère de la victime après l'accident avaient pu aggraver le pronostic vital

elle fait état d'une bousculade ; que ces divergences sont insuffisantes pour ne pas porter crédit aux déclarations de la victime, d'autant plus que celle-ci sont confirmées par le témoignage de Jean-Vital

et à la poitrine au niveau du coeur, avant de le frapper à la tête avec d'autres objets; que l'acharnement de Dominique X... à porter des coups de couteau ou d'objets contondants dans les parties vitales

causée par l'annonce d'une telle maladie et la conscience de son origine avec le risque d'évolution qu'elle comportait vers une pathologie plus grave mettant en jeu le pronostic vital

responsables de la mort par hémorragie massive ; que la détermination dont a fait preuve Jean-Bernard X..., la violence et la multiplicité des coups portés avec une arme qu'il savait dangereuse dans une zone vitale

, 11 pour l'Agenda-Calendrier Olympique de Marseille 2010 , 74 pour le Dictionnaire officiel Olympique de Marseille 2006 , 49 pour le Dictionnaire officiel Olympique de Marseille 2007-2008, 91 pour le

susceptible d'être retenue qui soit un lien de cause à effet direct avec l'accident survenu ; "alors que les parties civiles faisaient valoir dans un mémoire régulièrement déposé que la ville de Marseille

d'Aix-en-Provence, 12 février 1996) de l'avoir déboutée de sa demande et condamnée à rembourser à l'APAVE les sommes qui lui avaient été versées en exécution du jugement du conseil de prud'hommes de Marseille

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mme X... à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 octobre 2021), Mme [R] a été engagée par l'Office de l'environnement de la Corse (l'OEC) en qualité d'agent technique scientifique affecté au parc marin international

détermine seul, à l'exclusion du juge, la valeur des parts sociales objet de sa mission ; qu'en l'espèce, l'expert désigné sur le fondement de ce texte par le président du tribunal de commerce de Marseille

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 19 novembre 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément