Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
62c91abaf3eafe9fcf075faa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
] est assigné à résidence à l'adresse suivante : [Adresse 1] à compter de ce jour et pour une durée de 45 jours - l'intéressé devra se présenter tous les jours, du lundi au vendredi (sauf week-end
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126937
11 septembre 2013
11 septembre 2013
and lice and it is up for the detainees to clean the pillows and the bed linen with the soap provided for their personal hygiene; (iii) the detainees only have access to the shower area twice a week
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13999
5 janvier 2023
5 janvier 2023
. - As of 21 March 2020, for 30 days, only being allowed to leave their homes for 1 hour a week on a specific day, in the early morning hours (from 3 to 8 am and subsequently from 4 to 7 am), to buy groceries
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-8912
31 mars 1998
31 mars 1998
In first applicant’s case: eight years, one month and just over a week. In second applicant’s case: eight years, five months and almost two weeks. 2.
Source officielle3ème Ch.section D
662015e3f05edb385fb2da6f
16 avril 2024
16 avril 2024
d'été seront fractionnées par quinzaine, 1ère et 3ème quinzaines les années paires et 2ème et 4ème quinzaines les années impaires pour Monsieur [M] [T] et inversement pour Madame [Y] [K] ; Dit que le week-end
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b583fd6229a4e58a5aef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] [F] ne disposera pas d'un logement propre à accueillir l'enfant : un droit de visite simple le samedi et le dimanche de 10h à 17h un week-end sur deux, -dès que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509536_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à l'échelle de ce département et lui a fait obligation de se présenter tous les jours à 10 heures, sauf le week-end
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210150
14 février 2019
14 février 2019
la lettre de clôture a été présentée à la société Laurent Perrier Diffusion le mardi 24 avril 2007 alors que la décision de la caisse était annoncée pour le mercredi 2 mai 2007; que, compte tenu du week-end
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b7e
8 février 1978
8 février 1978
ET M..., JOURNALISTES, ET LA SOCIETE EDITRICE WEEK-END PUBLICATIONS, EN PAIEMENT DE DOMMAGES INTERETS ET INSERTIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLES LES ACTIONS D'A
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250044
7 avril 2026
7 avril 2026
He argued that convicted prisoners were entitled to receive visits once a week under the Regulation on Visits.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515002_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du manque à gagner à la suite des annulations de réservation intervenues au mois d'août, l'impact de celles prévues en septembre (dont la première le week-end
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507605_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et lui rend visite, dans la mesure de ses possibilités qui sont limitées ; en raison de son emploi du temps professionnel, il est contraint de faire garder sa fille, issue d’une précédente union, le week-end
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501310_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
dès lors qu'il a besoin de son permis pour se rendre à son atelier et sur ses chantiers ; son permis lui permet de véhiculer ses enfants lorsque sa compagne travaille tôt le matin, tard le soir et les week-ends
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501458_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'usage de son véhicule lui est indispensable pour exercer son activité professionnelle, à tout le moins pour assurer ses astreintes de nuit et de week-end
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c193
15 mai 2008
15 mai 2008
ordonné le placement provisoire d'Emmanuel X... à la DDVS de LOT ET GARONNE, a accordé un droit de visite aux parents un samedi ou un dimanche sur deux, qui pourra être élargi par le service gardien à des week-ends
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92600
2 juillet 2015
2 juillet 2015
au Tribunal de Grande Instance de Limoges agissant en remplacement de la Juge des Enfants qui a : - maintenu les droits de visite et d'hébergement de A... au domicile de Monsieur Y... à raison d'un week-end
Source officiellesoc
6137243fcd58014677413e92
28 janvier 2004
28 janvier 2004
d'effectuer des permanences après le 1er mars 1998 ; qu'elle avait saisi la juridiction prud'homale le 2 mai 1996 de demandes en paiement d'arriérés de salaire au titre des permanences de nuit et de week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ff
11 janvier 2013
11 janvier 2013
opportun dans l'immédiat ; Qu'il importe en revanche de permettre la mise en place d'hébergements ; Qu'il y a lieu d'accorder à Mlle Y... un droit de visite et d'hébergement qui pourra s'exercer un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
Interventions Sanitaires et Sociales du Morbihan ; - dit que la mère bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement dont les modalités seront fixés de concert entre la mère, le mineur et le service, un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076b
14 juin 2013
14 juin 2013
mère, placement renouvelé depuis et ce en dernier lieu par jugement du juge des enfants de QUIMPER du 08 août 2012 accordant à leur mère un droit de visite et d'hébergement notamment à raison de trois week-end
Source officiellePage 70 sur 916