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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081893

Admin. suprême

18 mai 2011

18 mai 2011

fondement de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 et qui n'ont pas déjà été transférés par l'article 18 de la loi du 1er juillet 1998 sont transférés à l'Etablissement français du sang à la date de sa création

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf6ad4cdc6046d47f4b160

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE Societe Anonyme D'assurances Incendie, Accidents et Risques Divers prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1eaa942a604f5e9322f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

un permis modificatif régularisant les vices tenant à : - l'incomplétude des pièces jointes au dossier de demande de permis de construire, relatives à la rampe d'accès à la maison projetée, - au risque

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c2d8218d22f82bd460

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [V] portant sur des locaux dans cet immeuble, pour une durée deux années, moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 3.500 ', afin qu'il puisse y stocker ses créations de haute couture jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d’intrusion et d’incendie, leurs employés à des risques de caillassage et les personnes exilées et les riverains à des risques industriels ; d’autre part, les violences des mafias criminelles se sont

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5aa

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[V] de quitter immédiatement les lieux en raison d'une évolution très défavorable des désordres laissant entrevoir un risque d'effondrement de l'immeuble à très court terme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679482ffc6ca88188aff6a52

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Selon un nouveau contrat de travail à durée indéterminée du 13 décembre 2010, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64f816610a9accd9695a42c1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Une nouvelle ordonnance de clôture a été rendue le 8 novembre 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01101

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

…(avait certifié) : "le 30 septembre 2003, lors de la consultation, j'ai pu constater une nouvelle dégradation de son état général et une décompensation anxiodépressive réactionnelle à des faits nouveaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2253bcaf505db696a74

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exposé des moyens, Mme [O] en qualité de mandataire ad'hoc de la société CL Services, demande à la cour, à titre principal, d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b22e3bcaf505db696a78

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exposé des moyens, Mme [B] en qualité de mandataire ad'hoc de la société CL Services, demande à la cour, à titre principal, d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

boisé soumis à un aléa incendie fort et risque d’aggraver cet aléa, notamment par la fréquentation induite, ces allégations ne sont pas assorties de précisions suffisantes permettant d’apprécier le risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a565

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

dispose toutefois que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d70

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Elle estime que le syndic n'a jamais répondu à ses demandes, qu'il a manqué à ses obligations, que le nouvel état descriptif de division n'est pas fait, que la S. C. I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

prétentions et moyens des parties Selon dernières conclusions transmises le 28 juillet 2023, la SCI et la SARL demandent à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679482ffc6ca88188aff6a54

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[A] quant à l'absence de service commercial au sein de la société HRS, pour développer de nouveaux marchés et prospecter de nouveaux clients ne sont de même corroborées par aucun élément soumis à la cour

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd95ba7e6533d460de3d943

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Ensuite d'une nouvelle déclaration de sinistre de la société Pure Gestion, en date du 23 août 2013, la société Camca Assurance a accepté de rouvrir le dossier et a mandaté le cabinet Eurisk aux fins d'expertise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107637_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée nécessite la création d'un poste de distribution publique.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

d'un nouveau conduit d'évacuation des fumées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

B..., postérieurement à ces installations, les travaux de fourniture, pose et raccordement d'une nouvelle cuve de fuel de 1.500 litres.

Source officielle

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