, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES SERVICES D'AMBULANCES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 13 mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Ambulances Activia, demande au tribunal de prononcer la décharge

est [Adresse 2], 5°/ la société Ambulances neuvillaises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ M.

[W] [M], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Ambulances Lilas Valérie - JMS, ayant un établissement secondaire [Adresse 4], 3°/ M.

DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03229 GREFFE N° 2015J00671 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE AMBULANCES DU LAC SARL TRIBUNAL

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Alliance Ambulances a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Ambulances

DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [P] [C], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU AMBULANCES AMIRAL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 507704104 2008 B 5996 Enseigne : AMBULANCES AMIRAL Représentant

F..., expert, tendant à ce que l’expertise soit étendue à la société Europe Ambulances n’est pas contestée par les parties à la présente instance.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Ambulances et taxis des 4 villages ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société E... ambulance

LENEVEU 55 rue Aristide Briand 77109 MEAUX CEDEX non comparant-non représenté SARL AMBULANCES LENEVEU 91, Rue Saint Faron 77100 MEAUX défaillante Monsieur le Ministre chargé de la sécurité

, compte tenu de son état ; qu'en jugeant pourtant que la caisse devait prendre en charge ses frais de transport en ambulance au prétexte inopérant que le médecin prescripteur ne s'était pas rendu compte

AMBULANCES FONTENAISIENNES, S.A.R.L.

[F] et la société Mercedes-Benz - condamné solidairement la société Agir Ambulances et M.

Poulet-Odent, avocat de la société GD Ambulances Monclar, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES. Il a été licencié le W juin 1995 pour faute grave.

AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES. Il a été licencié le19 juin 1995 pour faute grave.

maladie de la Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambulances

DANS LE DEPARTEMENT ; QUE LESDITES VOIES FIGURENT PARMI LES PLUS FREQUENTEES DE LA REGION PARISIENNE, ET CELLES SUR LESQUELLES SE PRODUIT UN NOMBRE CROISSANT D'ACCIDENTS ; QUE LA PRESENCE DE VENDEURS AMBULANTS