la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, après annulation

Cette inaptitude est la conséquence des manquements commis par le cabinet [A] [V] [3].

mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

envers l'employeur, et non pour des faits concernant l'exercice de son mandat, sauf à prouver un abus de l'intéressé ou un manquement à son obligation de discrétion ; qu'en refusant d'annuler la sanction

Le 20 septembre 2017, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation du contrat de prêt, constat du caractère abusif de la clause de change et en indemnisation en raison de manquements à ses devoirs

chambre correctionnelle, du 15 décembre 1994, qui l'a condamné pour homicides et contraventions de blessures involontaires à 6 mois d'emprisonnement, dont 3 assortis du sursis simple, a, en outre, annulé

jour, la société [X] a donné à bail à la société Fabrics une partie des locaux situés sur son site d'exploitation pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2011, moyennant un loyer hors taxes annuel

de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christian X..., Jean Y..., Didier DEL Z..., Nicolas A..., Jean-Pierre B..., Marius

contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE, en date du 3 janvier 1994, qui, après avoir déclaré irrecevable une exception de nullité de la procédure antérieure, annulé

du contrat principal, quand il avait également demandé à être déchargé de son obligation à remboursement du prêt, par suite du manquement de la banque à son obligation de vérification avant déblocage

conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 18, 53, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque

Estimant que l'éditeur avait manqué à ses obligations d'exploitation et de reddition des comptes, M.

624-1, 322-1, R. 635-1 du nouveau Code pénal, 309 et 434 du Code pénal, dans leur rédaction issue de la loi du 2 février 1981, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Denis Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour avoir, le 21 septembre 2012, étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement

X..., 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé l'annulation

L'administration fiscale fait grief à l'ordonnance d'annuler l'ordonnance du 10 septembre 2019 portant autorisation de visites puis les opérations de visites des 11 et 12 septembre 2019, d'ordonner la

Les comptes annuels de ces deux sociétés au titre de l'exercice 2007 ont été révisés et présentés par le cabinet d'expertise comptable de l'Isère (la société Cecie) puis approuvés par l'assemblée générale

X... qui a été annulé, a entraîné nécessairement pour lui un préjudice ; qu'elle devait caractériser la faute de l'employeur qui aurait été à l'origine de l'annulation ainsi que l'existence certaine d'un

La société Amundi ajoute que la jurisprudence n'exigeait pas alors l'organisation d'un entretien annuel spécifique, et le suivi de la charge de travail pouvait être organisé lors de l'entretien annuel