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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100523

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société V7 distribution du désistement de son pourvoi et à la société Burton Sportartikel du désistement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100946

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Medipole Sud santé et Saint Pierre Immo santé du désistement de leur pourvoi ; Condamne les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301492

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société TBI Sham du désistement de son pourvoi ; Condamne la société TBI Sham aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301495

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI du 72 rue de Clichy à Paris du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI du 72 rue de Clichy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300724

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

700 du code de procédure civile ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100939

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Z..., ès qualités ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301032

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la SCI Rive Gauche du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Rive Gauche aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201537

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 978, alinéa 1er, et 1023 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300105

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société PAREF du désistement de son pourvoi ; Condamne la société PAREF aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300182

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Etoile François 1er du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Etoile François 1er aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300668

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la chambre de commerce et d'industrie des Landes du désistement de son pourvoi ; Condamne la chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300669

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la chambre de commerce et d'industrie des Landes du désistement de son pourvoi ; Condamne la chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300723

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300729

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300766

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Corio Alpes de son désistement de pourvoi ; Donne acte à La Poste du désistement de sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100694

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux sociétés Cegelec SDN BHD et Cegelec de leur désistement de pourvoi ; Condamne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301293

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ1

61372516cd5801467741ae1f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SNCF de son désistement de pourvoi ; Condamne la SNCF aux dépens ;

Source officielle
CC

civ3

613724d7cd58014677418cfb

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la commune de Vandières du désistement de son désistement ; Condamne la commune de Vandières

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418dc0

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'URSSAF de Seine-Maritime du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne l'URSSAF de Seine-Maritime

Source officielle

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