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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3/section 2
65b2afa5fd6229a4e5874759
9 janvier 2024
9 janvier 2024
4] 1962 à [Localité 10] (Maurice), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 1989 à [Localité 12] (Seine-[Localité 15]) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58747dc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à [Localité 14] (Seine-[Localité 16]) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2/section 6
65b947265a029d9e20d7cfbd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61bc4fb290a346073fe9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 12] (Seine-[Localité 16]), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 10] (Seine-et-Marne) ; ORDONNE la publicité de cette décision par mention en marge des actes de l'état civil
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691ae7575222181ceeb767f5
14 novembre 2025
14 novembre 2025
1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu de statuer sur la proposition de règlement des effets patrimoniaux du divorce ; Attribue à titre préférentiel une caravane à Madame [F] [L] ; DIT
Source officielleJAF Cabinet 5
66883e87342d338c20d39e16
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PORTUGAL) et de : Madame [I] [H] [T] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10], ETAT DE MINAS GERAIS (BRÉSIL) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 devant l'officier d'état civil
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa14
4 avril 2024
4 avril 2024
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8529a603a692910cd09
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central
Source officielle6e Chambre A
61632f5814ec5f96a7da0976
27 octobre 2011
27 octobre 2011
274 alinéa 2 du Code Civil, - dire et juger qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile dans un souci d'équité, - partager les dépens de première
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21d0acdc6046d47f9a33f
10 avril 2025
10 avril 2025
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 233 DU CODE CIVIL : Aux termes de l’article 233 du code civil, le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils acceptent
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16348b9f94e984650cade
17 janvier 2024
17 janvier 2024
civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, Concernant les époux RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les époux
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa4e858823c56e0cfcdb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea1dd062d9f810e4830
1 avril 2025
1 avril 2025
la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ;
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bd7cdc6046d47b331de
13 avril 2026
13 avril 2026
[X] [E] et de Mme [W] [D] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé
Source officielle4ème Chambre Cab D
660d9d6b68a27ab7ee5dd5be
3 avril 2024
3 avril 2024
1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
Source officielleJAF Cabinet 2
681294b7d554c55098ec9fa3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile.
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c883ea7c8c11210135c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d19934
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418d14e0040aa3735d5b0
7 avril 2025
7 avril 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officiellePage 70 sur 630