; d'où il suit qu'en statuant comme ci-dessus, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 5 / qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les motifs ci-dessus

12 du nouveau Code de procédure civile, et privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, en second lieu, d'une part, qu'ayant constaté que le contrat

1147 du code civil ; 3 ) que dès lors qu'il est constant et non contesté que c'est le cabinet Expertises Galtier qui avait, en 1986, évalué à la somme de 8 090 000 francs TTC la valeur à neuf du bâtiment

Y... d'accepter les travaux ni le caractère contradictoire de la réception prétendument intervenue et, par suite, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792-6 et 1147 du Code civil"

de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui a mis en évidence que la société Mack Brooks exhibitions limited ne pouvait qu'aggraver le préjudice subi en prenant

en aurait nécessairement résulté pour l'assurance maladie des frais plus élevés, la cour d'appel a violé les textes précités, ensemble l'article 1147 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel a expressément

1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les époux X... avaient sollicité le prêt dont M.

X... sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation

1143 et suivants du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni de ses conclusions que la société Gamelin ait critiqué devant la cour d'appel les motifs des premiers juges

[R], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1231-1 et 1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour 5.

sur la nature et les modalités de son engagement, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 132-20 du code des assurances ; 3 / que l'attestation de M.

Y... ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que M.

1147 du Code civil ; 2 / que le devoir d'information et de conseil de la société de bourse Natwest Sellier s'imposait d'autant plus qu'elle s'était contractuellement engagée envers M.

A..., a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que tout jugement doit être motivé ; que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les

1147 du code civil.

068 000 US dollars ou de sa contre-valeur en francs français à titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 / que conformément à l'article 1988 du Code civil, le mandat conçu en termes généraux

1147 du code civil ; 3 / qu'en retenant que la société Evénement ciel n'avait pas satisfait, pour la période du 1er janvier au 18 juin 2004, aux stipulations du contrat l'obligeant à s'approvisionner

1134, 1147 et 1930 du code civil ; 3 /que le banquier est tenu de respecter l'affectation des fonds stipulée et il lui appartient d'apporter la preuve d'un changement d'affectation ordonné par son