la réparation d'un préjudice qui n'était pas indemnisable, en violation des articles 1240 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1240 du

[S] à lui verser 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

1382 du Code civil, est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ; qu'en l'espèce il est constant qu'elle avait reçu de la société dont elle était

Elle soutient que le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent (article 1520 1° du code de procédure civile), qu'il a méconnu le principe de la contradiction (article 1520 4° du code de procédure

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile : Attendu que l'équité n'impose pas qu'il soit fait application, au cas d'espèce, des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS

[I] [D] [Y] prétend au rejet de l'ensemble des demandes et réclame le paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

902 et 911 du code de procédure civile par acte convertie en procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile n'ayant pas constitué avocat [Adresse 2

450 du code de procédure civile.

1134 du Code civil, a, en outre, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21

du préjudice moral, outre 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

[X] [L] les sommes de 10 501 euros , 1500 euros à titre de dommages et intérêts, 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, l'a condamnée aux dépens.

, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L1221-1 du Code du travail ; 4/ ALORS QUE pour établir que l'objectif fixé pour l'année 2008 de 1500 lots vendus

parties ; Selon l'article 161 du Nouveau Code de procédure civile les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'expertise ; Par ailleurs l'article 16 du Nouveau Code de

[Z] [N] et l'EURL EUROGEST aux dépens et à verser à la société COREAL la somme de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.