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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228784
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sens de l’article 3 de la Convention ( Boukrourou et autres c.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211296_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213528_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204164_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109342_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112864_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012093_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007186_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
49 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 et de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100821_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme B soutient que : - il n'a pas été répondu à sa demande de communication de motifs adressée le 6 novembre 2020 en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public
Source officielleJU1
DTA_2403438_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite défini à l'article L. 211-3, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303867_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 du code civil et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301539_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les droits de la CPAM : 48.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Aux termes de l’article R. 512-48 de ce code : « Il est délivré immédiatement par voie électronique une preuve de dépôt de la déclaration. / Quinze jours après la délivrance de la preuve de dépôt, le déclarant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311124_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214522_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217135_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111180_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La décision attaquée vise l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108712_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005170_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La décision du 12 juin 2020 vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106375_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
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