indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

indiciaire à hauteur de treize points majorés à compter du 1er octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

régie par l'article L.624-10 du même code n'est enfermée dans aucun délai.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai

juin 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Orchies (Nord), ..., 2°/ la COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE du 78-79, rue B.

Douat et M. et Mme B... ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de

. : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 222-36 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : /

A, Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, combinées avec celles du 7° de l'article R. 222-13 et celles de l'article R. 222

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, combinées avec celles du 2° de l'article R. 222-13 du même code, que le tribunal

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dovane sur une parcelle cadastrée section AM n° 141 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nérigean une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative