L. 451-1, L. 454-1 et L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel s'est

Y... qui fut embauché ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, que l'employeur faisait

à durée indéterminée, n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé les articles L. 122-1 et L. 122-1-1 du Code du travail, ensemble les articles

(de la société Sottrans) s'est, en tout état de cause, partiellement poursuivie", se contredisent dans leurs explications en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les arrêts

(de la société Sottrans) s'est, en tout état de cause, partiellement poursuivie", se contredisent dans leurs explications en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les arrêts

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 454 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit mentionner la date à laquelle il a été

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de la cause, les juges du fond ont retenu que le conseil d'administration de l'association n'approuvait plus la politique

450 du Code de procédure civile.

X... par les premiers juges ne pourrait s'entendre que pour des blessures ayant une toute autre importance, la cour d'appel a statué par un motif d'ordre général, en violation de l'article 455 du nouveau

d'autre part, viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui déclare que l'employeur ne rapporte pas la preuve qu'il ait indiqué au salarié la date à

L. 122-45 du code du travail, d'un manque de base légale au regard de ce texte et de l'article L. 412-2, d'une violation des articles 4 et 5, 455 et 16 du nouveau code de procédure civile, 6 de la Convention

455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire le 17 août 1999, n'était pas tenue

Le X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de

X... ; que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été encore violé ; alors qu'enfin, en l'espèce, ne sont pas réunis les éléments fondamentaux d'un contrat de travail, à savoir un lien de

L. 132-5 et R 143-2 du Code du travail, d'un défaut de base légale au regard de ces articles, et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de la Convention collective des

455 du code de procédure civile.

X... remplaçait un salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de motifs à sa décision et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que si en vertu de l'article L. 122-12 du code du travail, le contrat de travail en cours au jour de la modification dans la situation juridique de l'employeur