700 du CPC, - CONDAMNER Madame [I] [N] aux entiers dépens.

Par acte de commissaire de justice du 15 mai 2023, Mme [G] a assigné la société GESIM devant le Tribunal judiciaire de Montpellier, sur le fondement des articles 1991, 1992,1998 et suivants, de l’article

Condamné la société SA [8] à verser à Maître [O], 1404 euros HT au titre de l'article 700 .

L. 311-1 non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

-1, aux 1 et II de l'article L.2233-3 et à l'article L.233-16 du code de commerce.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

fins et prétentions ; CONDAMNER les époux [K] et [V] [B] à verser à Monsieur [C] [W], [O] [B] une somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel .

Elle invoque l'article L. 242-6, 4° du Code de commerce, rendu applicable aux SAS par l'article L. 244-1 du même code.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

450 du CPC, * signé par M.

700 du CPC et aux dépens.

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

700 du cpc ainsi que les entiers dépens dont les frais d'expertise judiciaire de M.

700 du CPC et dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

564 du Code de procédure civile ,des articles 1184 et 1741 du Code civil, de l'article 1134 du Code civil ,des article L145-9,L145-28 et L145-41 du Code de commerce de : -Dire et juger la sci Cinema

700 du CPC et aux entiers dépens.

700 du CPC outre les dépens.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS R'SUD MEDICAL aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile.»