905-2 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 24 avril 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26 janvier 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

prévues aux articles 905-2 et 908 à 911.

908 du code de procédure civile, - débouter Clavis films de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - condamner Clavis films à payer à Antares 2.000€ au titre de l'article 700 du code de

code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 6 mai 2026 par la société Hiceo qui demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 380, 545, 700 et 906-3 du code de procédure civile

Les intimées invoquent les dispositions des articles 15, 135 et 906 du code de procédure civile.

Le président de la chambre 1-4 a, en application de l'article 906 du code de procédure civile, fixé une date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du 03 décembre 2025 et fixé la clôture prévisible

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 661-6 3° du code de commerce, ensemble les articles 905 et 908 du code de procédure

908 du code de procédure civile.

Selon l'article 910-4 du code de procédure civile, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

de la société [1] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' MOTIFS Sur la caducité de la déclaration

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

COFFEESERIE METZ [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-yves NEDELEC, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire