Le 12 juillet 1993, le juge nomma un expert, admit des témoins et ajourna l’affaire au 22 novembre 1993 pour l’audition de ces derniers.

Le 12 mars 1998, le juge fixa l’audition de témoins à l’audience du 19   octobre   1999.

Cette audience fut renvoyée au 25 octobre 1994 pour l’audition d'autres témoins.

plaignante, ne confirme pas ses dires ; qu'il expose, en effet, que les menaces de mort se sont adressées à sa propre personne ; que, dans ces conditions, même si les faits du 18 mars sont établis par l'audition

Le 28 février, la cour d'assises procéda à l'audition des témoins dont Ö.

qu'il a fait preuve de prudence dans l'expression ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors qu'il appartenait aux juges d'apprécier seulement la valeur probante du procès-verbal d'audition

Le jour venu, la demanderesse sollicita l'audition d'un témoin et le juge renvoya l'affaire au 24 octobre 1996 pour une tentative de règlement amiable, mais les parties ne se présentèrent pas.

Le 20 mai 1992, le juge admit les témoins.

La juridiction d’instruction tint par la suite 104 sessions et entendit 61 témoins. L’audition des témoins débuta le 20 novembre 1990 et s’acheva le 29 mai 1992.

droits de l'homme et des libertés fondamentales que, sauf impossibilité, dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

. ; Attendu qu'en cet état le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que des éléments retenus à sa charge résulteraient de l'audition d'une personne contre laquelle auraient existé des indices

dont elle sollicitait l'audition ; "aux motifs que "la cour, après en avoir délibéré, rejette l'audition de ce témoin" ; "alors que peuvent, avec l'autorisation du tribunal, être admises à témoigner

Le 14 décembre 1995, le juge admit l'audition de témoins. Trois témoins furent entendus le 22 février 1996.

reportées à la demande des parties, quatre concernèrent une expertise, une fut renvoyée car l’expert n’avait pas déposé au greffe son rapport d’expertise, deux furent ajournées en raison de l’absence d’un témoin

d’office, une le fut à la demande des parties, une eut trait à une autre jonction de cette procédure avec une procédure concernant le même accident, six concernèrent des moyens de preuve tels que l’audition

d'information ordonné par arrêt de la chambre d'accusation du 10 février 1988 a omis de répondre aux mémoires détaillés et argumentés des parties civiles tendant à une requalification des faits, et à l'audition

Sinani dans son mémoire et pris de la violation de l'article 6, 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que n'ont pas été entendus des témoins

être enregistrée sur les registres du lieu de naissance dans les délais requis ; qu'en considérant que le jugement du 1er février 2019, "au terme des investigations entreprises et en particulier de l'audition

défense, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, condamnant pénalement et civilement Claude X..., a été rendu après qu'un arrêt incident, rendu au seuil des débats, eut rejeté une demande d'audition

les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge ou à décharge ; qu'en rejetant la demande de X... tendant à l'audition