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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat au Barreau

Source officielle

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CC

civ1

61372330cd58014677406946

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rochefort-sur-Mer, de Me Vuitton

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680550

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721980

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500757_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1a8

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Yves Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Bardeco Industrie,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835089

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

BARBERA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68e892f5f271a402af33b75f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

° 2024-00038 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 22 Avril 2025 Appelante : Madame [W] [F], représentant : Me Abdelaziz EL ASLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b40

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1997), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Bardeco, avec laquelle la société Logirep avait passé un marché pour la construction d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00253_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Barteaux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : Ch. WURTZ La présidente-assesseure, Signé : S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69df21becdc6046d4747f7e3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc32cdc6046d479e4659

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [U] né le 10 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 87

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad00ecdc6046d47bf6aa3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Franck FISCHER BERTAUX - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Franck FISCHER BERTAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

.: -SAS à associé unique MH TRANSPORTS Copies : -DGFIP -Me Clotilde Fauroux avocate du demandeur -Me Sophie Barbero avocate du défendeur -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet

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TJ

Chambre 7/Section 3

6631315e19f939ca6242b83d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 (POSTULANT) et par Me Guillaume METZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6801dcbf2d41c0a3fc6ecb03

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

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TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a4228119c9031f6288

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ANYTIME sise [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Etablissement en France : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aliénor SAINT PAUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 285

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a5228119c9031f63ec

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis DB3S-W-B7H-XZD4 N° de MINUTE : 24/00018 S.A. [7] Siège social : [Adresse 5] [Localité 8] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a9228119c9031f69d0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ISO SET SA Siège social : [Adresse 5] [Localité 6] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Julien KAHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 492 DEMANDEUR

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