Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 018 résultats pour « comportement fautif contraire à la probité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 34
En cas de condamnation du créancier pour un crime commis sur la personne du débiteur ou l'un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs, le débiteur est déchargé de son obligation alimentaire à l'égard du créancier, sauf décision contraire du juge
Article D756-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 90
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous
Article D766-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 91
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Article D776-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 91
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Article 5
L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure comporte une épreuve orale d'admission (durée : 25 minutes).
Article 2
Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et trois épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques. A. - Epreuve d'admissibilité
Article 6
-La déclaration préalable d'activité prévue à l'article 20 du décret du 29 juin 2017 susvisé comporte les éléments suivants :
Article 29
Une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 81
Le système informatique prévu par l'article 1er ci-dessus comporte un fichier informatique. Les catégories d'informations nominatives qui y sont traitées comprennent :
Article O 72
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article N 24
Dans les établissements de 4e catégorie, les salles entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article U 75
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article 4-1
En deuxième période, la classe de première année de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) comporte des enseignements communs et des enseignements à option.
Article T 106
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article P 30
Les établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article P 50
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article Q 57
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article 14
Le grade de puéricultrice cadre de santé comporte neuf échelons. Le grade de puéricultrice cadre supérieur de santé comprend sept échelons.
Article 11
La licence comporte un minimum de 350 heures de formation portant pour partie sur les bases théoriques de la matière, pour partie sur les outils méthodologiques qui lui sont applicables.
Article 9
La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien avec le jury.
Page 70 · 10 018 résultats