AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fda8f66841f0a1f1abce1cf
20 juin 2019
20 juin 2019
est déterminé par le PLU de la commune d'Antibes Juan les Pins et le PPR ( Plan de Prévention des Risques) en vigueur au moement des constructions entreprises', ce qui conduit à la suppression de la limitation
Source officiellePage 70 sur 245
1ère chambre
DTA_2103022_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé, c'est-à-dire la suppression d'une cuve de stockage, l'augmentation de la capacité du digesteur et du post-digesteur
Source officielle