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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302258_20240315
15 mars 2024
Mme A B, ressortissante brésilienne, est entrée en France le 28 septembre 2021.
4ème Chambre
DTA_2113478_20230224
24 février 2023
G, ressortissant brésilien, né le 15 mai 1983, est entré sur le territoire français en septembre 2019.
8e Section - MESD
DTA_2318982_20230824
24 août 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2507867_20250528
28 mai 2025
l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé sa remise aux autorités portugaises sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de circulation sur le territoire français
Reconduites à la frontière
DTA_2301085_20230417
17 avril 2023
B C, de nationalité brésilienne, est entré en France en 2004 à l'âge de 14 ans. Il a été mis en possession de titres de séjour entre juin 2012 et novembre 2017.
5ème chambre
DTA_2013724_20220711
11 juillet 2022
résidait depuis plus de dix ans en France.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608360_20260424
24 avril 2026
A..., ressortissante brésilienne née le 22 septembre 1983, a été titulaire, en dernier lieu, d’un titre de séjour portant la mention « étudiant ».
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501750_20250918
18 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990
1ère Chambre
DTA_2311617_20240730
30 juillet 2024
Mme D B C, ressortissante brésilienne née le 27 février 1973, soutient être entrée en France le 21 décembre 2019 et déclare s'y être maintenue continuellement depuis.
DTA_2324053_20231028
28 octobre 2023
A B, ressortissant brésilien né le 17 février 1980 demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023, par lequel le préfet de police, lui a fait obligation de quitter le territoire français
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02228_20251105
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Ressortissante brésilienne née le 15 septembre 1977 déclarant être entrée régulièrement en France en 2017, Mme A... C...
2e Section - 2e Chambre
DTA_2400207_20241104
4 novembre 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
DCA_24VE00935_20250909
9 septembre 2025
F G, ressortissant brésilien né le 22 octobre 1985 déclare être entré régulièrement sur le territoire français en 2019.
DTA_2512002_20250520
20 mai 2025
français.
Etrangers urgents
DTA_2603473_20260311
11 mars 2026
B..., ressortissant brésilien né le 8 septembre 1986, indique être en France en 2010.
Juge unique (2)
DTA_2202543_20220825
25 août 2022
Mme C, née le 16 janvier 2003, de nationalité brésilienne, est entrée en France le 16 novembre 2019. Le 10 juin 2021, elle a sollicité l'asile.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2313141_20230920
20 septembre 2023
D, ressortissant brésilien, né le 11 juillet 1975 et entré en France, selon ses dires, le 13 novembre 2021, a demandé, le 4 novembre 2022, au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant
Chambre 3
DTA_2403434_20250506
6 mai 2025
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative
DTA_2502176_20250717
17 juillet 2025
en France.
9e Chambre C
60371d78f78d76b7a8663561
5 juin 2015
La société [W] [Q] a été reprise par la société RUE DES MARQUES France, au [Adresse 3], et Mme [K] .
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