Codes de loi français

Article Annexe

Très orientées vers les services, les formations labélisées peuvent développer des partenariats institutionnels visant des formations connexes (architecture, art, management, environnement, santé, etc.).

Article Annexe Ia

On recourt de plus en plus à l'informatique et à ses métiers connexes, ce qui demande au photographe de faire évoluer constamment ses connaissances et ses compétences dans ce domaine.

LEGIARTI000039349051

cahier des charges ou des infractions à la police de la pêche en eau douce qui pourraient être commises par ses agents, ses membres ou les membres des associations avec lesquelles elle a conclu des accords de jouissance réciproque, sauf le cas où des délits

Article II

60 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame). 74. 4BA 1, 40 Transports de fonds, surveillance et transports de fonds. 74. 6ZB 3, 10 Entreprises de travaux connexes

Article Annexe I

Ils intègrent souvent des secteurs connexes : le travail social, l'éducation, la formation professionnelle, ou parfois, d'autres secteurs d'activités.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

présentation ou publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, infraction relative à la constitution et à la dissolution de la société, aux assemblées, au contrôle de la société, aux droits sociaux, aux modifications du capital social, délit

Article 34

Section 2 : Falsifications et délits connexes, Art. L213-3, Art. L213-4, Sct. Section 2 bis : Obsolescence programmée, Art. L213-4-1, Sct. Section 3 : Récidive légale, Art. L213-5, Art. L213-6, Sct. Chapitre IV : Mesures d'application, Art.

Article 221-II-1/13

Les circuits connexes de commande, d'indicateurs et d'alarme doivent être alimentés à partir du tableau de secours soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tableau de distribution spécialisé situé au-dessus du pont de cloisonnement, et pouvoir

LEGIARTI000025084897

6,10 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) 27.2CC 2,80 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

Article Annexe Ia

REVÊTEMENTS DE SOL Parquets Moquette Revêtements plastique, linoléum Carrelage, faïence ÉQUIPEMENTS INTÉGRÉS Électrique éclairage, domotique Équipements de cuisson Refroidissement, climatisation PRODUITS CONNEXES

Article I

Fabrication de tubes en fonte. 27. 2AA 5, 60 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27. 2CC 2, 80 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

LEGIARTI000028182007

frais d'adduction des constructions, des terrains aménagés ou des lotissements aux équipements de réseaux qui relèvent du droit du terrain conformément aux dispositions de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme, la réalisation de ces prestations connexes

Article Annexe I

Le titulaire de ce B.E.P. peut occuper un poste de commis dans le secteur : • de la restauration commerciale, • de la restauration collective, • des entreprises connexes à l'industrie hôtelière, • des hôtels, des résidences hôtelières...

Article Annexe

socio-médico-judiciaire de sûreté (ci-après dénommé centre), situé dans l'enceinte de l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF), créé en application de la loi du 25 février 2008 et du décret du 4 novembre 2008 pour prévenir la récidive des crimes

Article Annexe I

Utiliser le vocabulaire technique de base des différents champs professionnels et des métiers connexes. Fiches de travail, maquettes Dessins Revues techniques commerciales Catalogues Échantillons...

Article ANNEXE

Le concessionnaire peut également, avec l'accord de l'autorité concédante, prendre part à des activités connexes à ces missions.

Article 223 a-II-1/15

étanches à l'eau à glissières mues par des sources d'énergie doit être fournie à partir du tableau de secours soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tableau de distribution spécialisé situé au-dessus du pont de cloisonnement ; les circuits connexes

Article ANNEXE

généralement, de se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités, à tous objets similaires ou connexes

Article Annexe I

Installations connexes Si le groupe de pompage destiné au transfert de carburant liquéfié entre le réservoir de stockage et les appareils de distribution est en fosse, celle-ci est maçonnée et protégée contre les intempéries.

Article Annexe

papier ou en carton. 18.12Z-A Imprimerie de labeur. 18.12Z-B Sérigraphie de type imprimerie. 18.13Z-A Travaux de préparation d'impression. 18.13Z-B Graphisme-décoration. 18.13Z-C Activités graphiques nca. 18.14Z-Z Reliure et activités connexes