B... afin de lui remettre sa carte de séjour pluriannuelle, valable du 4 avril 2024 au 3 avril 2026, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

C de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de M.

de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans l’attente de la remise effective de ce titre, de lui délivrer un récépissé avec droit au travail dans un délai de huit jours

de deux mois à compter de la notification du jugement avec remise dans un délai de huit jours d'une autorisation provisoire au séjour avec droit au travail ; - à titre subsidiaire, de procéder au réexamen

D... dans le délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance et, d’autre part, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article

d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et dans l’attente, de lui délivrer un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter

par Me Bon-Julien, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Saint-Germain, dans un délai

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes les mesures utiles afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai

préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", dans un délai

C... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Par suite, il y a lieu, à défaut pour la commune d'Aulnay-sous-Bois de justifier de l'entière exécution de l'article 2 du jugement du 6 octobre 2022 dans le délai de huit jours à compter de la notification

C de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

B un récépissé de demande de titre de séjour, valant autorisation provisoire de séjour et de travail, dans un délai de huit jours et de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois,

A... dans délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de lui délivrer dans un délai de huit jours, une attestation de prolongation d’instruction portant autorisation

de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et, dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours.

travailler dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement.

B... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, dans l’attente et dans un délai de huit jours, un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai

de huit jours, à compter de la signification de l’ordonnance ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de statuer explicitement sur sa demande de titre de séjour, dans un délai