CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 308 résultats pour « dispositions dérogatoires au droit commun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305682_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR04812

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

de l'article 697-1 du code de procédure pénale, des juridictions prévues à l'article 697 du même code et devaient être poursuivis selon les dispositions des articles 698 et suivants dudit code, et cela

Source officielle
CC

comm

6079d3359ba5988459c57eb8

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

consenti à la société Toulon carburants, actuellement en liquidation judiciaire, un prêt destiné à l'achat de camions et s'est fait consentir, en garantie de sa créance, un gage, conformément aux dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503887_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’article L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration dispose que : « La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211339_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Pour soutenir que le préfet de Maine-et-Loire aurait dû faire usage de la clause dérogatoire prévue par les dispositions de l'article 17, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408039_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions que les élèves qui relèvent du secteur géographique de l’établissement demandé sont prioritaires pour y être affectés et les élèves n’ont aucun droit à bénéficier d’une dérogation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502555_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

droits à pension des assurés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402429_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Sur les dispositions applicables : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402445_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Sur les dispositions applicables : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405637_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2405873_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation prévoyant la délivrance par l'administration, à titre dérogatoire, d'une autorisation pour dispenser

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153423

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

impose le secret professionnel à toutes les personnes appelées, à l'occasion de leurs fonctions ou attributions, à intervenir dans l'assiette, le contrôle, le recouvrement ou le contentieux des impôts, droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501850_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoyant la délivrance par l’administration, à titre dérogatoire, d’une autorisation pour dispenser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300073

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

l'arrêt rendu le 13 mai 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008048299

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

au droit commun" en ouvrant, à cette fin, un "droit à l'expérimentation sur une durée de 18 mois", au profit des "couveuses d'activités ou d'entreprises", devant aboutir notamment au recensement, par

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451bc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

droits à pension des assurés.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29cf

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

commun, de sorte que la cour d'appel a encore violé la loi précitée ; Mais attendu que le contrat passé entre un établissement public industriel et commercial et une personne de droit privé, non usager

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202628_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, F. Durand Le président, S. Davesne Le greffier, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403783_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

en commun pour l’élève et un accompagnateur.

Source officielle

Page 70 sur 766

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.