[U] a été engagé par la société Decathlon France à compter du 24 septembre 2003 pour occuper un emploi de responsable Univers, intitulé à partir de 2009 responsable de rayon, statut cadre. 2.

, ce qui vaut congédiement, et donc rupture par elle-même du contrat, non imputable à l'employeur mais à la prolongation de la maladie du salarié qui impose son remplacement, peu important que le remplacement

[W] [I] ne justifie pas du nombre de salariés qu'il emploie et donc, ne démontre pas remplir la condition imposée par l'article L221-3 du code de la consommation et ajoute, sur le fondement de l'article

Y... n'a pas remplacé M.

que par nécessité de "remplacement effectif" ; qu'il s'ensuit qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir cependant relevé que la société Chervin n'avait pas conservé à son service, après une période

du Code du travail, dans lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi

type n° LNE-15145 rév. 2 du 18 novembre 2013 concernant les instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré Drager type 7110 FP, valable jusqu'au 23 juillet 2019 annule et remplace

L'assuré fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que le droit à pension d'ancienneté est acquis lorsque se trouvent remplies les conditions d'âge et de durée de services fixées par

la limite du montant des salaires dont il a été privé ; que doivent donc être déduits du montant des salaires de la période écoulée entre le licenciement et la réintégration tous les revenus de remplacement

[F] et la société dubaïote Geodis Wilson [Localité 3], qui "annule et remplace tout précédent accord ", et ce compris le précédent contrat de travail conclu entre M.

dans les douze premiers mois qui suivent le début de leur activité professionnelle et sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi ".

déplacements, Christian X... est rentré plus tôt que prévu, mais a cependant perçu également les indemnités sur la base des horaires fixés dès l'origine ; il est ainsi reproché à Christian X... d'avoir employé

Y... ne dispose pas de ce diplôme et ne peut justifier de deux années d'ancienneté dans cet emploi ; 1.

Lors de la manipulation d'une pelle à chenille dans le but de curer la zone, vous avez arraché la fibre existante dans le remblai.

Le salarié soutient sur ce point qu'il a été remplacé par des personnels intérimaires et que son emploi n'a pas été réellement supprimé.

et conduit les véhicules de l'écurie, le coefficient 350 correspond aux mêmes fonctions de l'employé qui au surplus, peut amener seul les chevaux aux courses et l'employé échelon IV, coefficient 400,

Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours

Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours

justifié par "l'absence de perspective de reprise" ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, en violation des limites du litige, dire le licenciement justifié par la désorganisation du service et le remplacement

pour accomplir son service national, il a réintégré, le 4 mai 1984, la RATP dans un autre service ; qu'il a été mis à la réforme, le 15 juillet 1995, après un avis d'inaptitude définitive à tout emploi