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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3df

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

A..., ingénieur-conseil expert.

Source officielle

Page 70 sur 1875

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dysfonctionnements antérieurs à la vente et inhérents aux enceintes ; il soutient que l’ensemble des éléments produits se bornent à rapporter les propos de monsieur [R] et que les tests réalisés par l’expert

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627b552076c5d9057df7ffcc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[J] d'accepter les conclusions des experts amiables car elle se trouvait en conflit d'intérêt.

Source officielle
CA

3ème chambre

6610e5f474ef9f00086f6754

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Les experts amiables ont retenu un taux d'AIPP de 8% avec cette précision qu'il ne demeure pas de séquelles psychiques. Il convient de procéder à l'indemnisation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ad5da31367c908eb474

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M] [U] a mandaté un expert amiable. Suite aux opérations d'expertise contradictoire, la société Motor Point et M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6352c51457d0f882db55

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il doit être observé qu'aucune constatation de la situation décrite par les appelants, réalisée notamment par un huissier de justice ou un expert amiable, ne vient démontrer la non-conformité alléguée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775e1b7735881a7be353

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’assurance protection juridique de Madame [C] [O] a mandaté le 28 octobre 2021, un expert amiable, lequel a rendu son rapport le 26 novembre 2021, dans le prolongement de la visite contradictoire à laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300287

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

S... ne démontre pas davantage l'impossibilité d'exercer les fonctions de cogérante dont elle a démissionné, le caractère opaque ou fautif de la gestion à titre gratuit de son frère alors qu'elle a eu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310088

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

N..., expert amiable mandaté par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9186e9a46d1f5a766239

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La Compagnie ALLIANZ a désigné le Cabinet EURISK en qualité d’expert dans le cadre de la procédure d’expertise amiable Dommages-Ouvrage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

697384a0cdc6046d476d2eb0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

), - 550 euros au titre des frais d'expertise amiable, - 1 366,68 euros au titre des frais exposés pour la réalisation de l'expertise amiable, - 214,65 euros au titre des frais d'assurance pour l'année

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle reconnaît que l’expert amiable a imputé le sinistre aussi bien au maître d’oeuvre qu’à son assurée. Elle ne conteste pas le quantum réclamé de 10.952,67 euros.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb7b8693c45759d9c614bd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

de Monsieur [Y], que la valeur de l'ensemble immobilier vendu en 2004 était de 331.547 euros, et n'a pas retenu l'avis de l'expert amiable, Monsieur [S], qui critique la méthode par comparaison de la

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e9bcdc6046d47d356a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles soulignent que Madame [E] n'a pas voulu faire intervenir un autre expert amiable pour comparer ces évaluations. Elles en déduisent qu'elle ne peut s'opposer à une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a001cd28a275e6bd863

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Une expertise amiable s'est déroulée le 17 juin 2021 : ' relevant que le contrôle technique réalisé le 25 novembre 2020 n'a révélé aucun désordre excepté la mauvaise orientation horizontale d'un feu de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f37c03803a32c27147

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] en litige devant la cour Les experts amiables, les Docteurs [T] et [M], indiquent dans leur rapport en date du 12 juin 2017 que M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ab5c0d3e3fe99cad6d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, dans la mesure où relevant un retentissement psychologique, l’expert amiable n’a pourtant pas désigné de sapiteur psychiatre, de sorte que l’évaluation de ses préjudices demeure incomplète.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ed

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En conséquence, l'expert amiable ne prend pas en compte l'impact des séquelles sur sa qualité de vie qui est une composante de ce poste.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8eb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, que, vers 2010, un enrochement a été créé en partie Nord de la maison pour création d'une terrasse, que l'expert amiable [J] a, dès le mois de juillet 2016 soit cinq mois seulement après la vente en

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'expert amiable [X], dans son rapport du 21 octobre 2020, avait déjà retenu la responsabilité de la SAS PRESTIGE AUTO pour manquement à son obligation de résultat en considérant que si le radiateur de

Source officielle