Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

reposance rue des Vosges au Mans et en précisant, dans la rubrique consacrée aux circonstances détaillées de l'accident, qu' "en voulant descendre d'une tour d'étaiement après l'avoir élinguée à la grue

de dénaturation, estimé que le document annexe intitulé " notice particulière de sécurité ferroviaire ", qui faisait état de la possibilité de déposer l'ensemble des poutres de l'ouvrage grâce à une grue

démolition des bâtiments SEED, A’ et du parking F, suivant contrat en date du 05 mars 2025, versé aux débats ; la SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX, la réalisation des micropieux du bâtiment SEED et de la Grue

mentale de Monsieur [S] [H] hospitalisé sous contrainte depuis le 31 décembre 2025 ayant présenté des troubles du comportement faisant craindre un risque auto suicidaire (il est monté en haut d’une grue

que l'association avait engagé et que la commune a repris récemment, rendant irréversible le retour du site en prairies alors que les habitations, dont la mise en place est commencée, posées par des grues

Elle soutient que : - en raison de l'interruption des travaux et du démontage de la grue le 27 juin 2025, la présomption d'urgence sera renversée ; - aucun des moyens développés par la société requérante

importants jouant un rôle prépondérant dans leur activité de collecte et de recyclage de déchets neufs d'industrie et de produits issus de la récupération, notamment, sur chaque site, une cisaille, une grue

. ; Mais attendu que la cour d'appel relève par motifs propres et adoptés que l'émergence de l'activité grues et presse était évaluée à 13,5 dBA et celle de l'activité globale à 11 dBA alors que l‘émergence

conséquence d'une faute inexcusable de son employeur ; AUX MOTIFS QU'il est constant que les poutrelles en bois ont été déchargées par un camion le jour de l'accident ; qu'elles ont été posées par une grue

en défense, que, postérieurement à l'introduction de la requête, la SARL Les Jardins de l'Evasion a réalisé les têtes de pont en béton, créé un bassin de rétention consistant en un creusement par une grue

Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL [O] en la personne de Me [Z] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Jean [N] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Jean [W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [S] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean [F] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.