[M] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mars 2021, qui, pour complicité d'exportation illégale d'un bien culturel, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

[D] coupable des chefs de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et l'a, en conséquence, condamné

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses première à troisième et cinquième à huitième branches 5.

l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 24 janvier 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné, le premier, à cinq ans d'emprisonnement dont dix-huit

ses observations dans le délai de cinq jours, et que s'il n'est pas tenu compte de ses observations, le ministère public peut saisir le président de la chambre de l'instruction, qui statue dans les huit

une indemnité d'occupation équivalente au montant du fermage jusqu'à la libération effective des lieux, alors « que le propriétaire qui entend s'opposer au renouvellement doit notifier au preneur, dix-huit

d'emprisonnement) et la cour criminelle départementale de la Seine-Maritime (dix ans de réclusion criminelle), et que compte tenu du caractère partiel de la seconde confusion accordée (à hauteur de huit

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à huitième branches 3.

[O] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2024, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, septième et huitième moyens 6.

[S] à lui verser une prestation compensatoire d'un certain montant sous forme d'un capital payable par versements mensuels pendant huit ans, alors « qu'en application des articles 910 et 910-4, alinéa

[N] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours par le conjoint ou le concubin de la victime et en état d'ivresse manifeste

1999, volontairement commis des violences sur Mmes Denise C..., Nelly Z... et Lubélia D..., Corinne Y...et Catherine X..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 juin 2021), une association syndicale libre (l'ASL), qui regroupe les propriétaires des trente-huit lots situés dans le périmètre du [Adresse 3], a été constituée.

[I] [Z] du chef de violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours commises sur conjoint, l'a déclaré coupable de menaces de mort réitérées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Le feu, déclenché par une étincelle, s'est rapidement développé nourri par la présence d'huile hydraulique, d'huiles usagées et d'huile de moteur stockées à proximité et destinées aux engins de la société

"alors que, le président des assises ne peut pas empiéter sur les pouvoirs de la cour d'assises ; qu'il ressort du procès-verbal des débats que, malgré un arrêt de la cour d'assises ordonnant le huis

moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que, statuant sur la demande de huis