l'expert-comptable de la société Galliane presse n'a clôturé ses travaux comptables pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2006 qu'à la date du 16 avril 2007, que ces comptes qui révèlent de graves

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'a commis aucune imprudence ou négligence quant à la conformité ou la faisabilité de son projet aux dispositions d'urbanisme, qu'il

Silva repose sur une série de fautes graves et est étranger à toute discrimination.

et, d'autre part, sa réintégration au sein des effectifs de la commune et son affectation sur un emploi correspondant à son grade.

ces dispositions ne peuvent toutefois pas faire obstacle à l'indemnisation partielle de l'entrepreneur lorsque les documents techniques soumis à l'appel d'offres sont entachés d'erreurs suffisamment graves

puiser dans ces circonstances l'existence d'une infraction à l'article R. 6 du Code de la route, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que commet une imprudence

La voiture est passée sur son corps, lui occasionnant de graves blessures. M. X... a recherché l'indemnisation de son préjudice auprès de l'assureur de la commune.

Sur le moyen unique : Attendu que le 7 juillet 2004 les époux X... ont acheté à la Jardinerie de l'Oison un rat, qui, le 10 juillet 2004 a mordu Mme X... et leur fils Fabien lequel est tombé gravement

La simple négligence ou même l'imprudence du porteur n'est pas assimilable à la mauvaise foi.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Anna Z... a accouché, le 17 février 1999, à 15 heures 45, dans le service gynécologique d'un établissement de santé, d'une enfant gravement

préfecture de Meurthe-et-Moselle, un volume de déchets de 300 à 400 m3 étant relevé sur place ; qu'il résulte de ces éléments que Luc X... a exploité, sans autorisation, une installation présentant de graves

l'absence de déficit fonctionnel permanent, de déficit fonctionnel temporaire égal ou supérieur à 50%, d'arrêts des activités professionnelles ou d'incapacité de travail et de troubles particulièrement graves

C présentait de graves brûlures à la main, aux jambes ainsi qu'aux pieds et a dû être héliporté vers le centre hospitalier régional universitaire de Lille.

visites sur le chantier, de formuler la moindre réserve sur la non-conformité du sable de drainage mis en oeuvre, alors qu'un fabricant est responsable du dommage qu'il a causé par sa négligence ou son imprudence

Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - à supposer qu'elle ait commis une faute, les époux C ont commis une imprudence de nature à l'exonérer

en raison d'actes qui relèvent de la souveraineté de l'Etat concerné ; qu'il est traditionnellement considéré que l'immunité de juridiction est destinée à favoriser les bonnes relations entre Etats grâce

normalement prévisibles ; - or, l 'atteinte du nerf sural est exceptionnelle, décrite au maximum dans 1 % des cas et ce risque ne peut pas emporter la qualification de 'risque grave', puisqu'il induit

L’expert a constaté l’absence de gestion correcte au niveau du moteur ainsi que de graves anomalies au niveau des éléments de sécurité tels que l’ABS, le système de freinage et les trains roulants.