Les acquéreurs se sont plaints de défauts liés à l'installation électrique.

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY (AISNE), BOUSQUET ET PIRAUX ETAIENT, DANS LA SECTION " INDUSTRIE ", CANDIDATS A L'UNIQUE

Par une décision du 21 mai 2013, le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie a rejeté leur demande. M.

CENTRE-OUEST EN DATE DU 20 OCTOBRE 1976 PORTANT APPROBATION DU TRACE DE LA LIGNE ELECTRIQUE 90 KV LES ARPENTS - CHAUNAY TRONCON LES ARPENTS - MEZIERES EN DROUAIS DANS LE DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR,

TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DUDIT ARRETE ; VU 2 LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1979 SOUS LE N 19355 ET TENDANT AUX

En conséquence, il y a lieu d'ordonner aux personnes occupant sans droit ni titre la zone portuaire en bordure du boulevard de l'industrie à Bassens de quitter les lieux sans délai.

société ELEC OCEAN.

ELEC INDUSTRIE en qualité de sous-traitant de la S.A.

représenté par Maître Bruno BOURGEAT, avocat substituant maître Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE : SARL DEPANNAGE OUVERTURE DEPLACEMENT ENTRETIEN DE LA TOURAINE 32 boulevard de l'Industrie

X..., électeur salarié de la section industrie du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

est 30 rue Pergolèse à Paris (75116) ; la SOCIETE SMP TECHNOLOGIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2009 par lequel le ministre de l'économie, de l'industrie

annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 6 septembre 1991 par lequel les préfets de l'Orne, de la Sarthe et de la Mayenne ont déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation de la ligne électrique

La société YESSS ELECTRIQUE et la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS, exerçant sous l’enseigne CEF YESSS ELECTRIQUE, intervenante volontaire, ont demandé à la présente juridiction de mettre hors de cause

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 5 décembre 2005 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué à l'industrie

de l'énergie électrique et du ministre chargé du travail " ; 3.

MUTUALITE ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULEATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DE LA SECTION DE LA RAFFINERIE BP DE LAVERA A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DES INDUSTRIES

Alva ", une fabrique artisanale de lampes électriques par soufflage et étirage, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 1985) de l'avoir condamnée à verser à Mme Z..., à son service

Attendu que le droit de contester la régularité des listes, l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu et la régularité des opérations électorales appartient exclusivement à tout électeur

FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements destinés aux industries

et, d'autre part, l'installation d'unités de production électrique qui lui seraient propres ; que les " lois du pays " visées plus haut ont notamment pour objet de définir les conditions économiques et