Frédéric X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Hypermarché Géant Casino, dont le siège social

Frédéric X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Hypermarché Géant Casino, dont le siège social

Sébastien Y..., domicilié [...] , contre un jugement rendu le 27 juin 2017 par le tribunal d'instance de Montargis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que dans l'instance opposant Mme X... à l'Office d'équipement

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2e chambre civile), au profit de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel de Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société des papeteries des Chatelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 février 2004), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2001), que l'ASSEDIC

X... et l'Union locale CGT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon, 19 janvier 1998) d'avoir annulé la désignation de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutuelle Mutalpes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal d'instance

Raymond Hameau d'Aquitaine, 33380 Marcheprime, 2 / le syndicat CFDT Fédération des services, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal d'instance

ou un locataire unique et ne pourrait donc faire l'objet d'aucune division en propriété ou en jouissance. 4.

Sur le pourvoi formé par la société Wasteels international France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1999 par le tribunal d'instance

Frédéric X..., qui attaquent le même jugement ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bobigny, 27 février 1997), que, M.

José Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 1996), que le divorce des époux X...

sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier d'entreprise, zone industrielle Saint-Mitre, 13400 Aubagne, en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal d'instance