La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

A B, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire l'a assigné à résidence pour une durée maximale de quarante-cinq jours

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

hauteur des constructions et applicable aux zones UA à UD, dans sa partie concernant la sous-zone UBb, dans laquelle est située le projet en litige : " 2.1.2 Hauteur des constructions / La hauteur maximale

Et aux termes de son article R. 213-23 : " Le chef de l'établissement pénitentiaire décide de la mise à l'isolement pour une durée maximale de trois mois.

C A, représenté par Me Penin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire l'a assigné à résidence pour une durée maximale de six mois ; 2°) de

B a commis un excès de vitesse de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué, infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension

les personnes auxquelles sont, le cas échéant, imposées de nouvelles contraintes puissent invoquer un droit au maintien de la réglementation existante ; qu'en principe, les nouvelles normes ainsi édictées

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

, pour des périodes maximales d'environ 12 heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités par décisions motivées des équipes médicales.

représentée par Me Kipffer, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Meuse l'a assignée à résidence pour une durée de six mois, renouvelable pour une durée maximale

A B, consécutivement à une infraction constatée la veille de dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée. Par sa requête, M. A B demande l'annulation de cette décision. 2.

Elle observe que l'expert qui a d'ores-et-déjà déposé son rapport arrive à une évaluation du préjudice de 579,63 euros au maximum qui confirme donc en réalité l'absence de perte d'exploitation.

Puis, la même autorité a édicté un arrêté du 18 septembre 2020 ayant le même objet.

Le 30 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [Q] [I] pour une durée maximale de 26 jours .