SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE NE CONSTITUAIT PAS UN ACCIDENT DU Y...

société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DE PARIS DE LA MODE

exposées pour la réalisation d'opérations mentionnées au 1° confiées à des entreprises ou des bureaux d'études et d'ingénierie agréés selon des modalités prévues par décret. / Les dépenses mentionnées

André X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Géraldine Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

E..., dans une attestation ; qu'elle ajoute encore que le document unique de prévention des risques, tenu à jour, prévoyait que la coupe des bobines en manuel entraînait un risque de dommages corporels

Il est fait mention de ce droit dans l'avis prévu à l'alinéa précédent.

[P] [K], il était en train de nettoyer un modèle suspendu au plafonnier par une manille, quand elle s'est décrochée du modèle. M.

des intérimaires et des personnes en contrat à durée déterminée» en «fraude à la loi», et n'avait donc pas érigé le recours aux contrats précaires en mode normal de gestion, la cour d'appel a privé sa

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 23 DECEMBRE 1980), LE FROMAGER X...

, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Il s'ensuit que le mode de tarification de l'établissement doit également être le mode individuel pour sa tarification 2022.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2013), que M.

la pose de détecteurs dans les gaines d'évacuation des effluents gazeux branchés sur les unités de décapages, voire à l'intérieur de ces machines elles-mêmes, la démonstration étant faite par la modélisation

2 du casier judiciaire de la société ARBAN, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Mme Sophie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Pierre X..., domicilié société anonyme Serra, Parc club Orsay Université, ... défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique