terrain accidenté, au port de charges lourdes et aux longs trajets en voiture ; qu'il a alors rejeté la proposition de son employeur de le reclasser sur un poste de technicien, qui impliquait une modification

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société Italtel France S A S à laquelle il reprochait essentiellement la modification de ses fonctions ainsi que de la

de fonction le 7 janvier 2005 ; ....................................................................................

X..., le 21 mai 1993, que désormais il n'occuperait plus que les fonctions de conducteur de presse OFFSET, il n'y avait aucune modification (substantielle) de son contrat de travail, mais une nouvelle

X..., en sa qualité de directeur-général était "d'assurer le fonctionnement de l'entreprise", ce qui supposait la prise en charge de la politique commerciale et des achats, non expressément exclue de la

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme F..., conseiller référendaire rapporteur, M.

et qu'elle exercer a ses fonctions sur l'activité SFR », ce dont il résultait que le contenu du poste des salariés demeurait identique, seul le produit vendu étant modifié, la Cour d'appel a dénaturé

l'employeur n'avait pris aucune mesure pour le prémunir de ces agissements, et, d'autre part, que le salarié n'établit pas en quoi les manquements directement commis par l'employeur concernant la modification

[L]-[V] de ses fonctions de directeur général. 5. Face au refus de la société IDF Démolition de lui régler certaines sommes au titre de la cessation anticipée de son mandat, M.

[Y] que le 19 novembre 2001, après sa mutation à [Localité 3] ; Considérant que le retrait du véhicule de fonction qui avait été mis à la disposition du salarié lorsqu'il exerçait les fonctions d'adjoint

En dernier lieu, elle occupait les fonctions de contrôleur de gestion projet. 2.

s'exerçant exclusivement dans le secteur de la "distribution sélective indépendante" ; que sa rémunération comportait un fixe et des commissions ; que, le 3 mai 2001, la société lui a proposé une modification

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose caractérisée par une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des

par l'employeur, a été attribué au salarié ; que la société Depolabo avait fait valoir, sans être contredite, que le secteur attribué à Mme X... avait été modifié à plusieurs reprises, et notamment,

par l'employeur, sous réserve du droit pour le salarié de le considérer comme rompu s'il s'agit d'une modification substantielle qu'il n'accepte pas ; que le classement de Mme X... en catégorie 9, bien

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M.

S'agissant de la modification unilatérale des fonctions et du poste La cour relève que M.

modification d'autant plus que si M.

La société Côte fait valoir, comparaison des documents à l'appui, que dix des onze analyses fonctionnelles mentionnées dans le CCTP ont été modifiées en cours d'exécution, ce qui l'a contrainte à des études

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1116 F-D Pourvoi n° Z 17-23.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___