professionnelle visant une atteinte du canal carpien droit ; que, par décision du 16 janvier 2006, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a pris en charge cette maladie au

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), par décision du 31 juillet 2007, a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle après avis du comité régional

en charge de la maladie professionnelle de M.

prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident de la circulation

demande en inopposabilité de la décision de prise en charge de celle-ci au titre de la législation professionnelle ; qu'en retenant, pour dire la décision de prise en charge inopposable à l'employeur,

En revanche, en dernier lieu, si Mme D demandait la prise en charge d'une somme de 100 euros correspondant à une consultation du Dr E, il résulte de l'instruction qu'elle n'a subi aucun reste à charge

en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de M.

professionnelle assortie d'un certificat médical faisant état d'une compression du cubital gauche ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) ayant pris en charge cette maladie

en charge de la maladie de M.

DE LA CORSE-DU-SUD représentée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse

de la maladie professionnelle ; En conséquence : Dire inopposable à la SNC SAINT LOUIS SUCRE la décision de prise en charge explicite de la maladie professionnelle de Monsieur Z..., ainsi que toutes

de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

des Bouches-du-Rhône (la caisse) a prise en charge au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles ; que l'intéressé a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance

[Y] sollicite la prise en charge la maladie au titre de la législation professionnelle expliquant qu’il n’arrive pas travailler car des qu’il force il a mal.

la décision de la caisse de refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle et ordonné la prise en charge de cette pathologie sur le fondement du tableau n°

en charge par d'autres professionnels ou établissements de santé et à toute cause étrangère ; * s'agissant des débours de la caisse primaire d'assurance maladie : * se faire remettre par l'organisme

Le 18 septembre 2014, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'employeur la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle..

être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée

Il appartient à la caisse, subrogée dans les droits de la victime, de rapporter la preuve que la maladie qu'elle a prise en charge est celle désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée