CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 020 résultats pour « non prise de commandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

; D'autre part, un acompte à hauteur de 14 969,55 euros Hors Taxes, au titre du devis n°20220401-001, correspondant à la seconde phase de la commande.

Source officielle

Page 70 sur 5601

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01508

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

B..., pouvait accorder cette prime, alors que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00589

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

des engagements pris dans le PSE, étrangers aux chefs de dispositif visés par le moyen. 8.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4f

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Marcelle, Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

8ème chambre

69e0780bcdc6046d4769b714

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce contrat comportait une clause prévoyant sa résiliation de plein droit en cas d'impayé de loyer non-régularisé dans les deux mois de la délivrance d'un commandement de payer.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le commandement de payer valant saisie notifié à la société débitrice comporte le décompte suivant : Capital restant dû 2.600.000 Intérêts échus et non payés au 31 juillet 2025 40.900 Intérêts au taux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00373

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[P] qui faisaient valoir que cet expert avait pour seule mission de vérifier la conformité du véhicule aux normes de sécurité et non de consentir en leur nom à des réparations non comprises dans le devis

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be1f

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c03

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Seul le dispositif lie le tribunal, de sorte que’il doit être considéré que l’action diligentée par la S.A.S. [1] est bien fondée sur la responsabilité délictuelle de droit commun et non sur la responsabilité

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018c8

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

alimentaires, sous réserve, selon la clause 4 B de la convention, que la société Gedis offre des conditions de prix et de services comparables à celles du marché; que la société Gedis, estimant que les

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [F], il n’y a pas lieu d’apprécier différemment la force majeure, ses conditions et ses effets, selon qu’elle surgit dans un cadre de droit commun ou au sein d’une relation contractuelle comme en l

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] [E] a signé un bon de commande portant sur une installation photovoltaïque pour un prix de 24 500 euros, ledit bon mentionnant une société Habitat de France. M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CHARPENTE DE L’OSTREVANT, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparante ni représentée S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00913

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

2 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 913 F-D Pourvoi n° N 14-26.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcf8cdc6046d472e3c91

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les conditions d’acquisition de la clause résolutoire sont donc réunies à la date du 7 mai 2025.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ca5cdc6046d477f1c75

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT communique le contrat de bail souscrit entre les parties le 7 avril 2023, le commandement de payer visant la clause résolutoire du bail délivré le 27 novembre

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e0c

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 avril 2001), que le 1er février

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100500

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Source officielle