L'inscription de ce site sur la liste des établissements classés «'ACAATA'» ouvre aux salariés qui en font la demande la possibilité d'opter en faveur du régime de préretraite amiante (article 41 de la

place d'une cellule de reclassement pour une durée de 12 mois, des recherches auprès des sociétés de la région, la prévision d'une convention d'allocations temporaires dégressives, d'allocations de préretraite

elle désirerait bénéficier, est accordée aux conditions suivantes : - être agé de moins de 60 ans, occuper un emploi salarié avec CDI, ne pas être en préavis de démision ou de licenciement, de préretraite

revenus ou l'une des allocations mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, ni avec un avantage personnel de vieillesse, ni avec un avantage d'invalidité, ni avec une allocation de préretraite

d'un accord professionnel mentionné à l'article L 352-3 du présent code ou d'une convention conclue en application du 3° de l'article L 322-4 ou dans le cadre du bénéfice de tout autre avantage de préretraite

E, en 95 et 96pour les personnes volontaires âgées de 53 ans, accompagné d'une préretraite d'attente prise en charge par la Société. (…) 3/- Développement du travail à mi temps par des contrats à durée

étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante repose sur les règles de la responsabilité civile ; que, par ailleurs, le classement d'un établissement au dispositif de préretraite

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

sociale et des familles prévoit qu'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,3 % est due sur les avantages de retraite et d'invalidité, ainsi que sur les allocations de préretraite

vieillesse ; les prestations de survivant ; les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; les allocations de décès ; les prestations de chômage ; les prestations de préretraite

la présente directive, on entend par : / (...) b) producteur : toute personne dont l'activité a produit des déchets ("producteur initial ") et / ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement

la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement

d'ailleurs pas contesté, que l'installation d'assainissement non collectif de l'habitation de Mme A n'est pas conforme dès lors que les eaux ménagères ne sont pas dirigées vers un dispositif de prétraitement

parisienne (SIAAP) a signé deux marchés publics, le premier portant sur la " conception réalisation de la partie biologique refonte de Seine Aval ", le second portant sur la refonte de l'usine de prétraitement

A ; - méconnaît le règlement du plan local d'urbanisme quant à l'aspect du projet et quant à la réalisation d'une étude destinée à définir le prétraitement des eaux usées non domestiques ; - méconnaît

requérante a, d'une part, fourni de nouveaux éléments à l'AFSSA et, d'autre part, modifié sa demande initiale en précisant que le champ d'application du procédé Spirofiltration s'étendait aux étapes de prétraitement

Ainsi, il est indiqué en page 6 qu'il n'existe pas de dysfonctionnement au niveau du prétraitement et que des nuisances et pollutions sont constatées en ce que les eaux usées et prétraitées sont rejetées

. (…) / Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés… ».