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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01161

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

d'arrêt européen ; que c'est par de simples affirmations, non étayées par le moindre commencement de preuve, que M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Arnold Y

6137269dcd58014677427096

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f8459

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie La Concorde, dont le siège est à Paris (9ème), ..

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00356

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur ce moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300537

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

non additionnel-égal à la valeur locative de base du local donnée à bail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

LLLLLLLL..., et les autres prévenus d'ailleurs, l'ordonnance de renvoi ne fait aucune référence aux réquisitions de non-lieu du procureur de la République, il convient de souligner que le préambule de

Source officielle
CC

civ3

6137208acd580146773eb62b

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

d'un nouvel accord portant sur le même terrain mais moyennant un prix réduit et sous la triple condition suspensive de la non-préemption de la Safer, d'une absence de toute inscription hypothécaire sur

Source officielle
CC

cr

énommée du chef de mutilation volontaire etc/Denis Y

61372613cd58014677422c9a

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee76cdc6046d47ae4daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces articles définissent les règles probatoires quant à l’existence d’un contrat et de son contenu et non des conditions de forme ad validatem dont le non-respect entraînerait la nullité du contrat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00737

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

En PRO D2 -6 000 euros brut mensuel -voiture de club -participation de 800 euros brut mensuel pour la maison -remboursement du déménagement sur présentation de trois devis et facture finale Pour la prime

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul X

61372599cd5801467741f194

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223d7

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4b1

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... était ou non, créancier de M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258c7

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Z... n'a pas reconnu qu'il avait été convenu que M. Y... prendrait ses congés du 26 juillet au 31 août ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00263

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

en cas de rachat forcé qu'en cas de contestation, c'est-à-dire à défaut de prix convenu entre les parties ; que lorsque les parties conviennent, à l'occasion d'un pacte d'actionnaires, des conditions

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423897

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [P] [O] C/ [A] [C] Grosse délivrée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100097

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

judiciaire de la succession, un désaccord est survenu entre les cohéritiers sur la portée d'un acte signé le 8 juin 1988 par les enfants du de cujus, intitulé "protocole d'accord" ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbba6cdc6046d47e9610b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de courant à l'extérieur non protégé par un dispositif différentiel à haute sensibilité, un circuit non relié à la terre et un dispositif de protection différentielle ne fonctionnant pas.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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