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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01161
11 avril 2018
d'arrêt européen ; que c'est par de simples affirmations, non étayées par le moindre commencement de preuve, que M.
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Arnold Y
6137269dcd58014677427096
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
613721ddcd580146773f8459
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie La Concorde, dont le siège est à Paris (9ème), ..
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00356
25 juin 2025
Sur ce moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300537
17 juin 2021
non additionnel-égal à la valeur locative de base du local donnée à bail.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
LLLLLLLL..., et les autres prévenus d'ailleurs, l'ordonnance de renvoi ne fait aucune référence aux réquisitions de non-lieu du procureur de la République, il convient de souligner que le préambule de
6137208acd580146773eb62b
23 mai 2000
d'un nouvel accord portant sur le même terrain mais moyennant un prix réduit et sous la triple condition suspensive de la non-préemption de la Safer, d'une absence de toute inscription hypothécaire sur
énommée du chef de mutilation volontaire etc/Denis Y
61372613cd58014677422c9a
18 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre 10
69d7ee76cdc6046d47ae4daa
7 avril 2026
Ces articles définissent les règles probatoires quant à l’existence d’un contrat et de son contenu et non des conditions de forme ad validatem dont le non-respect entraînerait la nullité du contrat.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00737
23 septembre 2020
En PRO D2 -6 000 euros brut mensuel -voiture de club -participation de 800 euros brut mensuel pour la maison -remboursement du déménagement sur présentation de trois devis et facture finale Pour la prime
édure suiviec/Paul X
61372599cd5801467741f194
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
61372602cd580146774223d7
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
civ2
61372276cd580146773fd4b1
10 mai 1995
X... était ou non, créancier de M.
6137266fcd580146774258c7
26 mars 2002
Z... n'a pas reconnu qu'il avait été convenu que M. Y... prendrait ses congés du 26 juillet au 31 août ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00263
11 mars 2014
en cas de rachat forcé qu'en cas de contestation, c'est-à-dire à défaut de prix convenu entre les parties ; que lorsque les parties conviennent, à l'occasion d'un pacte d'actionnaires, des conditions
6137262dcd58014677423897
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1ère Chambre
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [P] [O] C/ [A] [C] Grosse délivrée
ECLI:FR:CCASS:2011:C100097
26 janvier 2011
judiciaire de la succession, un désaccord est survenu entre les cohéritiers sur la portée d'un acte signé le 8 juin 1988 par les enfants du de cujus, intitulé "protocole d'accord" ; Sur le moyen unique, pris
6a1fbba6cdc6046d47e9610b
2 juin 2026
de courant à l'extérieur non protégé par un dispositif différentiel à haute sensibilité, un circuit non relié à la terre et un dispositif de protection différentielle ne fonctionnant pas.
6137257ecd5801467741e3e4
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
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