est possible d'accéder au chemin des Planels et par voie de conséquence à son domicile sans effectuer de manœuvre ; - indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux difficultés d'accès subies, prévoir

B a demandé à la société Edeis de reprendre les termes de la convention proposée. M.

fait de l'absence d'écrit ; mais attendu qu'il résulte, tant des bulletins de paie correspondant à sa période d'embauche du 10 octobre 1992 au 31 décembre 2002, que des contrats à durée déterminée d'usage

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parents/enfant sauf à prévoir désormais le mode de répartition des vacances d’été; Monsieur [Z] [T] conclut dans le même sens en ce qui concerne la cause du divorce ainsi que ses conséquences.

[Z] [C] devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer pour prononcer la résolution de la vente intervenue le 22 juillet 2022 entre M. [Z] [C] et M.

T... , pour faux et usage de faux, concernant quatre factures émises par la société Q... dont le paiement lui était réclamé par la banque Delubac.

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REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

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contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement, a rejeté sa demande de confusion de peines et a prononcé