professionnels, dont la validation est sollicitée.

avec la carrière syndicale et pour prendre en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle

professionnelle en Lettonie.

professionnelle de responsable de salon de coiffure et un brevet professionnel de coiffure par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

de spécialiste : Pour obtenir cette qualification de spécialiste, le médecin doit justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent des compétences équivalentes à celles qui sont requises

dont l'accès est, selon la législation nationale, subordonné à la possession d'un diplôme, d'une qualification professionnelle ou encore à des périodes d'expérience pratique, et que, faute pour le demandeur

Vu : - l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; - le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ; - l'arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'ordre

Une insuffisance professionnelle ne peut en aucun cas être qualifiée de faute grave.

refuser à un ressortissant d'un Etat membre, pour défaut de qualification, d'accéder à cette profession ou de l'exercer dans les mêmes conditions que les nationaux : (...) / b) si le demandeur a exercé

refuser à un ressortissant d'un Etat membre, pour défaut de qualification, d'accéder à cette profession ou de l'exercer dans les mêmes conditions que les nationaux : (...) / b) si le demandeur a exercé

pour la qualification des conseils en management (OPQCM), a décidé de maintenir la qualification professionnelle « OPQCM » délivrée à la société Citia dans le domaine de qualification n°17 « Achats »

./ Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles

Il motive spécialement sa décision au regard de cette expérience ou de cette qualification particulière. ".

nécessitent un diplôme professionnel, une formation ou une technicité acquise par expérience au niveau 1; Et attendu, ensuite, que le conseil de prud'hommes, abstraction faite des motifs surabondants

sa classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande de revalorisation de son coefficient, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée

Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle

L'attribution des cinq points d'expérience prévue à l'article 19 s'applique à chaque date anniversaire de la dernière majoration triennale à concurrence de 50 % de leur indice de qualification constaté

fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à l'administration, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation et de fixer, au vu de l'expérience

celui-ci étant obtenu par l'addition d'un coefficient de qualification et du nombre de points obtenus pour l'expérience professionnelle et le développement professionnel ; que le nombre de points attribués

X..., dont la connotation sexuelle était totalement déplacée dans un contexte professionnel, d'autant plus qu'ils ne recevaient pas d'accueil favorable, interféraient de façon répétée et très péjorative