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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
M [O] est décédé le [Date décès 8] 2020, en laissant pour lui succéder outre son épouse, ses quatre enfants, [R], [G], [U] et [F] [O] (ci-après consorts [O]).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du 1er janvier 2019 au 31 mars 2022 ; '81'973,56 euros au titre du capital invalidité arrêté au 1er avril 2022 ; soit un total de 397'076,08 euros.
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
De plus, nonobstant l'assimilation de ces deux notions pourtant différentes par Mme [A], la cour rappelle que le régime probatoire applicable n'est pas le même dans la mesure où s'agissant de l'inégalité
Source officielle4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf9
6 mai 2022
6 mai 2022
[D] a obtenu le versement d'une pension d'invalidité de catégorie 2. Le 25 mai 2018, le médecin du travail a déclaré M. [D] inapte à son poste de travail.
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10630bd4f0c3f6b7e82
16 juillet 2024
16 juillet 2024
(Droit de la responsabilité et des contrats, régime d’indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a59
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Pour écarter l'exception d'incompétence et l'application de la Convention de Bruxelles, le tribunal a retenu que la Convention de Vienne ne régit que les conditions touchant le fond du litige et qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
venant aux droits de son époux Bernard XXX..., décédé le 27 mars 2013 ARRÊT no 128 Prononcé à l'audience publique du trente-et-un mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0531DEC003677703
31 mai 2005
31 mai 2005
Loi 30/1992, du 26 novembre, portant sur le régime juridique des administrations publiques et du régime administratif commun (en vigueur au moment des faits) Article 139 § 1 « Les
Source officielleChambre civile 1-6
65b36e8e8c0355000835f7db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La subrogation se réalise, quant à elle, lorsqu'un tiers s'acquitte de la dette d'autrui et elle a pour effet de transférer la créance au solvens.
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc72
27 octobre 2025
27 octobre 2025
bonus exceptionnel outremer: accord Bino', n°4 'versement transport : assiette', n°6 'réductions générales des cotisations employeurs et salariés concernés ' et n°7 'assujettissement et affiliation au régime
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad54a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Au titre de leur régime respectif de sécurité sociale, M. [W] [ZP] et Mme [AZ] [GH] épouse [ZP] étaient affiliés à la Mutualité Sociale Agricole, tandis que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00248_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
À l'exception de sa seule présence en France depuis le mois de février 2012, d'une promesse d'embauche datée du 26 septembre 2022, de la présence en France de son père, décédé le 16 juillet 2020, et de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC001712004
13 décembre 2005
13 décembre 2005
On 23 May 1945 Presidential Decree no. 5/1945 on the Invalidation of Certain Property Transactions during the period of Lack of Freedom and on the National Administration of the Values of Germans, Hungarians
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1123JUD002570194
23 novembre 2000
23 novembre 2000
The above decree was implemented by three ministerial decisions.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD001327905
27 mai 2010
27 mai 2010
Il est décédé le 16 mai 2001, son avion s’étant écrasé au cours de cette mission.
Source officielleChambre 1-11 HO
696b6b45cdc6046d47a22e70
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Je suis retraité pour invalidité de l'éducation nationale. J'ai une profession gratuite, j'alphabétise l'hébreux et l'arabe (propos inaudibles). Je sens que cela m'a mis du plomb dans la tête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218707_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E D est justifiée dans le cadre d'un régime de solidarité nationale ; - l'indemnisation des souffrances endurées par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300824
7 juillet 2016
7 juillet 2016
[Q] [K], tous quatre domiciliés [Adresse 3] et venant aux droits de [O] [K], décédé le [Date décès 1] 2011, 5°/ M.
Source officielle1re Chambre B
61624a7ba68110eae5b68fe5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
provisoire désigné par ordonnance sur requête le 6 mars 2008, puis par exploit du 9 décembre 2010 les époux [S] ont fait assigner Mme [W] [J], Mme [G] [I], Mme [U] [K] venant aux droits de Mme veuve [H] décédée
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
1123 du Nouveau Code de Procédure Civile et subsidiairement si le divorce est prononcé en application de l' article 237 du Code Civil, de désigner un notaire pour établir le projet de liquidation du régime
Source officiellePage 70 sur 88