Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 1992) que la SARL Rivière

société Canon France, société anonyme, dont le siège est Centre d'affaires Paris Nord, 93154 Le Blanc Mesnil, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende, a ordonné la mainlevée de plusieurs scellés, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour travail dissimulé et défaut de tenue de registre de police, l'a condamné à 1

L’organisme social justifie également par la production du registre du guichet unique des entreprises concernant l’entreprise individuelle « [O] [Z] », à la date du 06 juillet 2023 que celui-ci a exercé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société

d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Pierre sélection, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique

La SAS à associé unique ETABLISSEMENT RITCH-ART est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843840984.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2001), que Mme

L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2018), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 1er octobre 1993), Mlle

dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Inès X..., épouse Y..., après relaxe de la prévenue, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

R... tendant à la transcription, sur les registres de l'état civil, des actes de naissance de O... et C... N...

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.