Elle fait valoir que la situation sécuritaire s'est gravement dégradée au Soudan depuis janvier dernier justifiant la saisine du juge des référés en urgence.

GRIEF Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers le Soudan l’exposerait à des traitements contraires à cette disposition.

en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 23/00018 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE le 13 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [S] [Z], représentant : Me Joseph SOUDRI

Il déclare : 'Je confirme mon identité, je suis né le 03/02/1995 au Soudan. Je n'ai pas d'adresse en France.

commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 juin 2022 par laquelle l'ambassade de France au Soudan

Mme B C E, représenté par Me Singh, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française au Soudan

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que: - la maladie de [T] dont elle souffre génère des douleurs permanentes aux jambes, une grande fatigue avec pour conséquence des pertes d'équilibre (

Maurice X... était l'un des associés de la société Stock industrie soudage (la société SIS), créée en 1987, dont M.

l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes de protection destinées à l'industrie et des masques de soudage

[V] a été engagé en qualité de soudeur par la société Cive (la société) le 1er juin 2007. 2.

disposition de la société Ateliers ferroviaires et industriels de [Localité 3], aux droits de laquelle se trouve la société Inveho Uff (l'entreprise utilisatrice), par la société Start People, en qualité de soudeur

[U] a travaillé dans l'usine de [Localité 15] du 1er avril 1981 au 14 mars 2013 et exerçait en dernier lieu les fonctions de soudeur.

admissible, il est démuni et précaire, et un fils est né le 22 janvier 2023 de sa relation avec une ressortissante albanaise tandis que, depuis le mois d'avril 2023, des affrontements ont éclaté au Soudan

L'appelant expose qu'il n'occupait pas le poste de chef d'équipe soudage concerné par le licenciement, qu'ayant été déclassé en mars 2016, il était affecté, depuis cette date, à un poste de cariste ouvrier

    La procédure dans le canton de Soleure 8.

Frédéric de X... de la Soudière, demeurant Le Grand Chemin Sud, 24350 Tocane-Saint-Apre, 2°/ de l'AGRR, dont le siège est ..., 3°/ du Centre de Chèques postaux, dont le siège est 87000 Limoges,

A N, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les délibérations du conseil municipal de la commune de Sougères-en-Puisaye

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 2 622 216,56 francs le préjudice de Daniel X..., dont 787 836 francs au titre de son préjudice économique ; "aux motifs que l'intéressé souffre