Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 à 10 h30, M.

Ainsi, il convient de débouter Monsieur [N] [R] de sa demande en paiement, les sommes dues ayant été intégralement acquittées avant l’audience. III.

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 18 juillet 2024 effectuées par le parquet: - à M.

Eu égard au caractère suspensif qui s’attache, en application des dispositions précitées de l’article L. 845-3 du code de la sécurité sociale, à l’exercice de ce recours contentieux, les conclusions de

[L] [N] , sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, disant n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de M. [L] [N] et rappelant à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel suspensif

X... irrecevables, l'instance introduite par l'employeur tendant à obtenir le bénéfice du statut protecteur des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée entraînant la suspension des poursuites

A..., ONT PLUS DE CINQ JOURS AVANT LA DATE FIXEE POUR L'ADJUDICATION DEMANDE LA SUSPENSION DES POURSUITES PAR APPLICATION DE LA LOI DU 6 JANVIER 1982, PROMULGUEE POSTERIEUREMENT A LA DATE DE L'AUDIENCE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2026 à 10 heures : - le rapport de M.

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 février 1994 par laquelle le préfet de l'Aude a procédé à la suspension

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 novembre 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport.

L’affaire a finalement été retenue à l’audience du 5 mars 2026. M.

EMMAUS HABITAT considère qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989. M.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Appelée à l'audience du 4 avril 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 juin 2024 en raison du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle par la défenderesse.

Appelée à l'audience du 27 octobre 2023, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 17 janvier 2024 puis à l'audience du 29 février 2024 en raison du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle A l'audience