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14 173 résultats pour « travail le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401819_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

entré en vigueur le 1er octobre 2018, l'équipe OSS a été en mesure, depuis novembre 2021, de répondre aux demandes d'intervention même à très court terme de la société Airbus, sans être autorisée à travailler

Source officielle

Page 70 sur 709

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e09c25a97f0381f5195

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

travaille ou qui est en absence syndicale tous les dimanches et jours fériés et justifie par un tableau comparatif que le nombre de dimanches travaillés, que ce soit en service de route ou en absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10961

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

de nuit (40%), pour travail du samedi après-midi (25%), pour travail du samedi de nuit (120%) pour travail du dimanche matin (100%), pour travail du dimanche après-midi (100%) pour travail du dimanche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01014

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

prévention et de sécurité. » Réponse de la Cour Vu l'article 7.01, alinéa 4, de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue, relatif au travail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ecc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

exclue de la transaction et postérieure à celle-ci, la transaction ne portant sur les demandes consécutives au rappel de salaire lié au travail de nuit et au travail du dimanche, après qu'elle se soit

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ces éléments, dont il résulte qu'elle a été amenée à travailler le dimanche et n'a pas systématiquement bénéficié de 2 jours de repos consécutifs, sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245144

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

travailler sept jours sur sept du 4 décembre 2017 au 31 décembre 2017 inclus à l'exception du lundi 25 décembre 2017 et en la faisant travailler le dimanche 24 novembre 2019 de sorte qu'elle n'a bénéficié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01879

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

ne conteste pas que, depuis son engagement en septembre 2003, il travaillait régulièrement tous les dimanches au cours desquels le théâtre HEBERTOT donnait des représentations ; que son travail le dimanche

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303779_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026ef

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

laquelle le personnel visé par le présent article bénéficiera, sur sa demande, d'au moins vingt-quatre jours ouvrables de congé continu, s'étendant du 15 avril au 15 novembre et que, pour compenser le travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302950_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf21cdc6046d47bf30a8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 26 octobre, vous indiquiez également refuser les missions assignées invoquant soit le temps de trajet qui correspond pourtant à votre zone géographique de déplacement soit des journées de travail le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10528

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

E... de ses demandes au titre des heures supplémentaires et d'un travail dissimulé Aux motifs qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305634_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ". 11 Aux termes de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309557_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400428_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat (). / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda1ec5404e666305805f48

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Propreté : - 16'789 € de rappel de salaire pour la période de 2009 à 2011, - 5517,90 euros au titre des heures supplémentaires, - 3682,67 euros au titre des heures de nuit, - 8407,20 euros au titre du travail

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945720

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

sera fait une juste appréciation du préjudice subi en l'indemnisant sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération, tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402877_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

les requérants produisent une circulaire du ministre chargé des finances et du budget sénégalais, datée du 31 décembre 2020, qui indique qu’un agent de l’Etat peut être exceptionnellement amené à travailler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631834da0876004f131a6063

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[R] [F] n'a accompli aucun travail les dimanches et jours fériés. Il y a lieu de le débouter de sa demande à ce titre. M.

Source officielle