AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401819_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
entré en vigueur le 1er octobre 2018, l'équipe OSS a été en mesure, depuis novembre 2021, de répondre aux demandes d'intervention même à très court terme de la société Airbus, sans être autorisée à travailler
Source officiellePage 70 sur 709
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e09c25a97f0381f5195
21 janvier 2015
21 janvier 2015
travaille ou qui est en absence syndicale tous les dimanches et jours fériés et justifie par un tableau comparatif que le nombre de dimanches travaillés, que ce soit en service de route ou en absence
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