CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 036 résultats pour « travailleur espagnol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2504458_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., ressortissant marocain né le 17 juin 1998 à Tanger (Maroc), déclare être entré sur le territoire français le 18 avril 2022, via l’Espagne sous couvert d’un visa C, valable du 15 mars au 18 avril

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107951_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D, ressortissant algérien, né le 3 juillet 1980, entré en France, selon ses déclarations, en 2011 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne, a demandé le 16 novembre 2020 son admission au séjour sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01868_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

10 septembre 1985, qui est entré sur le territoire français le 10 septembre 2013 selon ses déclarations et a demandé l'asile, a fait l'objet, le 1er septembre 2014, d'un arrêté de réadmission vers l'Espagne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20743_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103292_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il est aussi précisé que son ex-époux, vivant en Espagne, est en contact avec elle et leurs enfants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10884

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Ces contacts et les négociations résultent d'un travail de l'ensemble de nos commerciaux Vous avez donc délibérément agi à l'encontre des intérêts de la société pour laquelle vous travaillez, caractérisant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD000000208

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

Ce crime était motivé par les positions prises et le travail effectué par la victime dans le domaine du droit du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

se définit comme toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions ; " qu'indépendamment des prestations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507264_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503545_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il a sollicité le 8 avril 2024 auprès du préfet de la Gironde une régularisation de sa situation par le travail via la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503555_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour et de travail

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504099_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Mme A..., ressortissante algérienne née le 17 avril 2000, déclare être entrée en France le 21 mai 2019 muni d’un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307398_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ressortissante russe née le 6 décembre 1975 à Kapan (Arménie), est entrée en France le 24 septembre 2012 munie de son passeport revêtu d’un visa court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202753_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme A D, ressortissante tunisienne née le 14 juillet 1977, déclare être entrée en France le 21 janvier 2017 munie d'un visa de type C délivré par les autorités consulaires espagnoles, accompagnée de ses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207393_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de poste dont, notamment, une réduction du nombre d'heures de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302358_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

D A, ressortissant algérien, né le 4 février 1977 à Alger (Algérie) est entré sur le territoire français le 4 octobre 2019 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03565_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02221_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le préfet n'a pas mentionné la promesse d'embauche ni examiné la possibilité de lui délivrer une carte de séjour temporaire " salarié " ou " travailleur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203069_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme A, professeure d'espagnol certifiée depuis le 1er septembre 2020, a adressé le 25 octobre 2021 une réclamation au rectorat de Montpellier afin d'obtenir la régularisation des primes et traitements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107445_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

les conventions internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. " 8.

Source officielle

Page 70 sur 102

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.